POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Date de prise d’effet : 19/11/2025

Dernière mise à jour : 1^er octobre 2025

1.                  APERÇU

La présente politique (« Politique ») s’applique à Guillemot Inc. (« Guillemot », « nous » ou « nos »). Nous nous efforçons de fournir des produits et des services de qualité et accordons une grande valeur à la confiance et à la fidélité de nos clients. Nous reconnaissons que la protection de la vie privée est un enjeu important. Nous avons élaboré la présente Politique pour expliquer nos pratiques concernant les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet (par exemple, lorsque vous créez votre compte, achetez des produits ou une licence, lors de communications écrites ou verbales avec nous, lorsque vous utilisez le présent site Web [« Site »] ou des applications mobiles). Bien que la présente Politique décrive de manière générale les pratiques que nous avons adoptées au sein de Guillemot aux États-Unis et au Canada, les lois locales varient et certaines juridictions peuvent imposer des restrictions sur notre collecte, utilisation ou divulgation des renseignements personnels. Nos pratiques réelles dans ces territoires peuvent être plus limitées que celles décrites dans le corps de la présente Politique afin de nous conformer aux exigences locales. Vous trouverez de l’information précise ci-dessous, à la suite du corps principal de la présente Politique (dans ses annexes).

En accédant à nos sites Web ou tout logiciel d’application (« applications »), en utilisant ceux-ci, en nous transmettant des renseignements ou en acceptant d’une autre manière la présente Politique, par exemple dans le contexte de la création d’un compte chez nous, vous comprenez notre collecte et notre utilisation de vos renseignements personnels conformément à ce qui est décrit dans les présentes et y consentez.

Veuillez noter que la présente Politique ne s’applique pas à notre traitement des renseignements personnels effectué pour le compte de tiers et selon les directives de ces derniers.

2.                  LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels chaque fois que nous interagissons avec un consommateur et dans le cadre de la conduite de toutes les activités de notre entreprise.  Nous recueillons des renseignements personnels dans certaines situations courantes, notamment :

Achats : Nous recueillons des renseignements personnels liés à vos achats de produits ou de licences vendus par des tiers par l’intermédiaire des sites Web de notre marque.  Les renseignements que nous recueillons dans ces cas peuvent inclure le prénom, le nom de famille; le numéro de téléphone; l’adresse courriel; les adresses municipales (l’adresse de facturation comprenant le numéro, la rue, la ville, le comté, l’État, la province ou le territoire, le code postal, le pays; l’adresse de livraison [ou d’expédition] comprenant le numéro, la rue, la ville, le comté, l’État, la province ou le territoire, le code postal, le pays); la société; la langue préférée; les déclarations précontractuelles ou contractuelles (par exemple, la confirmation que vous avez l’âge légal et la capacité juridique de conclure un contrat, un accord, une reconnaissance du contrat de licence, une confirmation des renseignements, etc.); les horodatages; les produits ou les licences Guillemot ou connexes dont vous êtes propriétaire, les renseignements sur les licences (y compris, mais sans s’y limiter, la version, la durée et la date d’expiration); le mot de passe du compte; le contenu du panier; les codes des coupons; les renseignements relatifs aux commandes ou précommandes; les détails concernant les produits achetés ou les abonnements (licences) souscrits; les commentaires des clients; la liste de souhaits; les avis sur les produits, les licences ou les services; le pseudonyme; la date d’achat; les renseignements de facturation; le mode de paiement (par exemple, carte de crédit, PayPal, Klarna, Google Pay); les renseignements de paiement; dans le cas du mode de paiement par carte de crédit, l’émetteur de la carte, le numéro de carte (le numéro de carte de crédit est majoritairement masqué dans nos dossiers), la date d’expiration et le code de sécurité. Les renseignements personnels décrits dans ce paragraphe constituent les « données liées aux achats ».  Les données liées aux achats sont obtenues auprès de vous ou sont générées par le revendeur et le commerçant lors de l’exécution de votre commande ou précommande.

Expérience : Si vous décidez de faire part de votre expérience par l’intermédiaire de nos sites Web ou applications, ou sur les médias sociaux, nous recueillons des renseignements personnels concernant votre achat ou nos produits, nos licences ou nos services.  Les renseignements que nous recueillons dans ces cas peuvent inclure le prénom, le nom de famille, le pseudonyme; le numéro de téléphone; l’adresse courriel; le numéro, la rue, la ville, le comté, l’État, la province ou le territoire, le code postal, le pays; la note; l’avis, le résumé; la langue; les produits Guillemot ou connexes possédés, essayés ou autrement utilisés; la date.  Les renseignements personnels décrits dans ce paragraphe constituent les « données liées à l’expérience ».  Les données liées à l’expérience sont obtenues auprès de vous.

Interentreprises : Dans le cadre de l’exercice de votre emploi ou de votre fonction pour un tiers (par exemple, votre achat de biens ou de services pour votre entreprise, notre achat de vos biens ou services pour notre entreprise), nous recueillons des renseignements qui peuvent inclure des renseignements sur l’entreprise; le prénom, le nom de famille; le titre, la fonction; la signature, les initiales; le numéro de téléphone professionnel; l’adresse courriel professionnelle; l’adresse d’expédition ou de livraison incluant le numéro, la rue, la ville, le comté, l’État, la province ou le territoire, le code postal, le pays; l’adresse de destination incluant le numéro, la rue, la ville, le comté, l’État, la province ou le territoire, le code postal, le pays; l’adresse de facturation incluant le numéro, la rue, la ville, le comté, l’État, la province ou le territoire, le code postal, le pays; la langue préférée; les renseignements relatifs aux commandes; les biens achetés ou les services souscrits; la date d’achat ou d’abonnement; les renseignements à caractère commercial; les dates des événements ou des activités de marketing; les agents, les partenaires ou les fournisseurs de services participants; les renseignements de facturation; les coordonnées bancaires; les renseignements de paiement; les prévisions; les besoins; les exigences; les modalités négociées; les accords; les renseignements liés aux douanes; les problèmes, les mesures correctives prises; le moyen de communication préféré; les communications par clavardage, courriel, télécopieur ou téléphone, les enregistrements, les résumés et/ou les transcriptions de communications; les calendriers de réunions; les rapports de réunions; les preuves de livraison, les preuves de dépenses; les certificats. Les informations décrites dans ce paragraphe constituent les « données interentreprises ».  Les données interentreprises sont obtenues directement auprès de vous ou sont générées par nous dans le cadre de l’exécution de votre commande ou d’un autre contrat entre Guillemot et le tiers en question. Les données interentreprises sont soumises à divers niveaux de protection de la vie privée, selon la loi applicable.

Comptabilité : Dans le cadre de l’exercice de votre emploi ou de votre fonction pour un tiers ou pour Guillemot, nous recueillons des renseignements qui peuvent inclure le certificat de constitution de la société; les dirigeants, les représentants légaux de la société; la structure de l’actionnariat, le nombre d’employés; le prénom, le nom de famille; le titre, la fonction; le numéro de téléphone; l’adresse courriel; l’adresse d’expédition incluant le numéro, la rue, la ville, le comté, l’État, la province ou le territoire, le code postal, le pays; l’adresse de facturation incluant le numéro, la rue, la ville, le comté, l’État, la province ou le territoire, le code postal, le pays; la langue préférée; les renseignements relatifs aux commandes ou précommandes; les biens ou les services achetés; la date d’achat; les renseignements de facturation; les coordonnées bancaires (pour les entreprises); les renseignements de paiement; les renseignements relatifs au recouvrement des créances. Les renseignements décrits dans ce paragraphe constituent les « données comptables ».  Les données comptables sont obtenues directement auprès de vous ou proviennent de tiers (banques, registraires des entreprises, assureurs de paiement, agences de recouvrement de créances, fournisseurs de données commerciales, fournisseurs de services d’analytique des données et des constats en découlant). Les données comptables sont soumises à divers niveaux de protection de la vie privée, selon la loi applicable.

Service après-vente :  Dans le cadre de la prestation des services après-vente ou de support, nous pouvons recueillir des renseignements personnels comprenant le prénom, le nom de famille, le sexe, le numéro de téléphone, l’adresse courriel; l’adresse d’expédition incluant le numéro, la rue, la ville, le comté, l’État, la province ou le territoire, le pays, le code postal; la preuve de livraison; l’adresse de facturation incluant le numéro, la rue, la ville, le comté, l’État, la province ou le territoire, le code postal, le pays; la langue préférée; la date de naissance; les produits Guillemot possédés, la marque des produits Guillemot; le numéro de série des produits Guillemot possédés; le contexte technique, le matériel informatique, le logiciel, le réseau, les accessoires utilisés; le nom du compte, le mot de passe du compte; la catégorie support, le titre (de la demande) (par exemple, « le matériel M est-il compatible avec le logiciel L? »); la description; tout document fourni; les renseignements sur les commandes ou de précommandes; les produits, les licences et les services achetés; le nom du vendeur; les commentaires des clients; la date d’achat; la facture et les renseignements de facturation; le problème de service; les mesures correctives prises; les communications par clavardage, par courriel ou par téléphone, les enregistrements, les résumés ou les transcriptions des communications; le moyen de communication préféré; la source du ticket de support. Nous générons un code de ticket de support, un code client unique (un numéro interne que nous utilisons pour identifier le même demandeur, quel que soit le moyen de communication [courriel, téléphone, etc.]), et nous déterminons un niveau de priorité, un statut de ticket de support, un nombre de tickets de support ouverts chez nous, une date de premier contact, une date de dernière interaction, un nombre de contacts et des niveaux de satisfaction (par exemple, sous forme d’évaluation par étoiles), une liste d’incidents (un incident signifie une demande ou une plainte) soulevés par un demandeur (vous), le nombre de jours depuis la dernière interaction, la date du dernier incident et le nombre d’incidents.  Nous pouvons recueillir une ou plusieurs photographies ou vidéos expliquant votre problème. Les renseignements personnels décrits dans ce paragraphe constituent les « données liées au service après-vente ».  Les données liées au service après-vente sont recueillies auprès de vous ou sont générées par nous lorsque nous répondons à votre demande de service.

Infolettre : Si vous vous abonnez à nos infolettres, nous pourrions recueillir des renseignements personnels comme votre prénom, votre nom de famille, votre adresse courriel, l’infolettre à laquelle vous êtes abonné, la date d’abonnement et votre langue préférée. Les renseignements personnels décrits dans ce paragraphe constituent les « données liées aux infolettres ».  Les données liées aux infolettres sont recueillies directement auprès de vous.

Médias sociaux : Si vous choisissez de publier des avis sur les médias sociaux et/ou de participer à des activités ou à des offres commanditées par Guillemot sur les médias sociaux, nous pouvons recueillir votre lien d’affiliation (uniquement pour les activités ou les offres commanditées par Guillemot sur les médias sociaux) et certains renseignements tirés de vos comptes de médias sociaux, conformément à vos paramètres dans les services de médias sociaux, comme les pseudonymes, les lieux, les visites, les activités, les centres d’intérêt, les textes des avis, les photographies, les vidéos, les mises à jour de statut et la liste des amis. Nous pouvons aussi vous permettre de participer à des concours en soumettant des photographies ou des vidéos, par exemple de produits que vous avez achetés, que vous pouvez partager avec vos contacts sur les médias sociaux pour obtenir des votes, des offres partagées ou d’autres promotions. Les renseignements personnels décrits dans ce paragraphe constituent les « données sociales ».  Les données sociales sont recueillies directement auprès de vous ou par l’intermédiaire de vos comptes de médias sociaux.

Concours et loteries publicitaires : Nous pouvons organiser des concours ou des loteries publicitaires auxquels vous pourriez choisir de participer. Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent inclure le prénom, le nom de famille, l’adresse courriel, les pages de médias sociaux, la date de la participation et l’horodatage, le numéro de téléphone, l’adresse, la date de naissance, la réponse à la question testant la compétence du participant ou d’autres réponses individuelles, conformément à ce qui est indiqué au moment de la collecte. Les gagnants des prix peuvent être tenus de fournir un numéro de sécurité sociale à des fins de déclaration fiscale.  Afin d’obtenir le remboursement des frais de connexion Internet, le cas échéant, ou d’autres frais, le cas échéant, relatifs au concours ou à la loterie publicitaire en question, des renseignements personnels supplémentaires peuvent être recueillis, tels qu’une lettre de demande de remboursement, un relevé bancaire, la photocopie d’une pièce d’identité officielle, la photocopie d’une preuve d’adresse et une facture de téléphone détaillée indiquant l’heure et la date de la participation au concours ou à la loterie publicitaire en question. Les renseignements personnels décrits dans ce paragraphe constituent les « données liées aux concours et aux loteries publicitaires ».  Les données liées aux concours et aux loteries publicitaires sont recueillies directement auprès de vous.

Sondages auprès de la clientèle : Nous pouvons recueillir des renseignements personnels lors de divers événements au moyen de sondages auxquels vous pourriez choisir de participer. Les renseignements que nous recueillons peuvent inclure l’âge, la date de la collecte, l’historique des achats, les habitudes, les besoins et les préférences, l’adresse courriel, le prénom, le nom de famille et d’autres réponses individuelles aux sondages, selon ce qui est indiqué au moment de la collecte. Les renseignements personnels décrits dans ce paragraphe constituent les « données provenant des sondages ».  Les données provenant des sondages sont recueillies directement auprès de vous.

Renseignements personnels recueillis automatiquement : En raison de leur nature, nos sites Web et applications recueillent automatiquement certains renseignements personnels vous concernant. Pour que vous puissiez consulter ou interagir avec nos sites Web et applications, nous recevons des identifiants individuels tels que votre adresse IP, un lien d’affiliation (si vous l’avez utilisé pour arriver sur le site Web), votre rétroaction ou votre comportement concernant un captcha, un ID utilisateur (un identifiant unique universel non personnel pour distinguer les nouveaux utilisateurs des utilisateurs existants et anciens), les identificateurs d’applications (ID d’application, version de l’application), le système d’exploitation (nom et version), l’architecture du processeur (nombre de bits, par exemple 32 ou 64), la résolution d’affichage, la langue, le pays et certains renseignements sur le réseau, comme votre fournisseur d’accès à Internet (FAI), le type d’appareil que vous utilisez (ordinateur, téléphone, etc.), le système d’exploitation (SE) que vous utilisez, l’heure à laquelle vous avez commencé à naviguer, le nombre de pages consultées, la page précise consultée, la date et l’heure des consultations des pages, la langue du navigateur et le navigateur Web que vous utilisez. Nous pouvons recueillir ces renseignements personnels même si vous n’êtes pas connecté. Nous recueillons automatiquement certains renseignements personnels à l’aide de témoins (cookies) ou d’autres technologies de suivi, conformément à ce qui est décrit ci-dessous dans la clause 7. Les renseignements personnels recueillis automatiquement peuvent l’être par des tiers ou pour le compte de tiers qui pourraient nous fournir des inférences ou des rapports agrégés basés sur l’analyse de ces renseignements personnels. Les renseignements personnels décrits dans ce paragraphe constituent les « données d’utilisation ».

Données concernant l’équipe : Nous recueillons des renseignements dans le contexte de votre rôle en tant que membre de l’équipe (c’est-à-dire votre rôle de candidat, d’employé, de stagiaire, de directeur ou de dirigeant de notre entreprise), c’est-à-dire pour la gestion des ressources humaines. Les renseignements que nous recueillons dans ces cas peuvent inclure le prénom, le nom de famille, le second prénom, le sexe; une copie de la pièce d’identité, du passeport canadien ou étranger, du permis de conduire (ou du permis d’apprenti conducteur ou du permis probatoire délivré par le Québec, une autre province ou un territoire canadien ou un État américain); l’organisation (employeur); le service; la fonction ou le titre, les dates et les conditions d’embauche ou de recrutement; le contrat de travail; la signature, les initiales; le type de contrat; la durée du contrat, c’est-à-dire déterminée/indéterminée; la durée du temps de travail et sa répartition (horaire de travail); le numéro d’identification (numéro interne); le numéro de sécurité sociale; l’adresse; la date et la ville de naissance, la citoyenneté et le pays d’origine; les coordonnées bancaires; le régime de soumission des déclarations de revenus; l’adresse courriel; le numéro de téléphone; l’état matrimonial, les noms des membres de la famille; la formation, les diplômes, les certificats, les études, les périodes de formation terminées, la ou les langues, le type de permis de conduire détenu (pour les employés dont le travail nécessite l’utilisation d’un véhicule de l’entreprise); le curriculum vitæ; les antécédents criminels (si cela est pertinent) et les antécédents professionnels, les références ou les recommandations; les souhaits en ce qui concerne l’emploi; les renseignements sur le fournisseur de soins médicaux; les prénoms, noms, dates de naissance, sexes, adresses, et fournisseurs d’assurance maladie des personnes à charge; le lieu de travail; les responsables; les rapports d’évaluation individuelle; la date, l’objet et la raison des changements apportés à la situation professionnelle de l’employé; l’avenant au contrat de travail individuel; la période, les raisons de la suspension et la date à laquelle la suspension du contrat de travail individuel prend fin; la date et le fondement juridique de la fin du contrat de travail individuel; les renseignements hiérarchiques (si N est vous, votre N + 2, N + 1, N - 1, N - 2, etc.); les renseignements sur l’équipe (les employés avec lesquels le membre de l’équipe travaille); les dates des examens médicaux, les certificats médicaux; les coordonnées du médecin du travail; la date de l’accident ou de la première constatation médicale de la maladie professionnelle; la date du dernier jour de travail, la date de la reprise, la raison de l’arrêt (accident du travail ou maladie professionnelle), le travail non repris à ce jour; les coordonnées d’une personne proche en cas d’urgence (si vous nous fournissez de telles données); le salaire mensuel brut de base, les indemnités, les primes et les autres allocations; les renseignements et les pièces justificatives fournies par le membre de l’équipe pour le remboursement des dépenses; les sanctions disciplinaires; la décision de la cour concernant le paiement; les besoins professionnels et les attributions individuelles (par exemple, ordinateur portable, téléphone, véhicule, carte de paiement, etc.), les demandes, la nature de l’attribution, les dates d’attribution, d’entretien et de retrait, les attributions budgétaires; les renseignements concernant les outils informatiques détenus (ID, désignation, numéro de série, commentaire); les communications (les courriels, les lettres, les transcriptions des appels téléphoniques, etc.); le numéro de téléphone professionnel; l’adresse courriel professionnelle, le mot de passe, le code NIP, l’empreinte digitale, les données de reconnaissance faciale et le nom d’utilisateur par lesquels le membre de l’équipe se connecte au réseau informatique; les répertoires informatiques utilisés pour définir les autorisations d’accès aux applications et aux réseaux; les données de connexion; les renseignements concernant la participation d’un membre de l’équipe à un événement organisé par ou pour nous; les demandes de vacances de l’employé (congé payé et non payé); la situation familiale (par exemple, mariage, personnes à charge, parent d’enfants); les contraintes particulières donnant droit à un congé spécial ou à un crédit d’heures; les renseignements concernant la procédure d’élection des représentants des employés; les références du passeport (pour les employés dont le travail nécessite des voyages à l’étranger); le statut d’absence, de présence ou de télétravail; les agendas professionnels (les dates, les lieux et les heures ainsi que la finalité des réunions ou des événements professionnels, les personnes qui y sont présentes); les options d’achat d’actions, la quantité totale attribuée; les données d’identification et les contacts professionnels; les données liées aux points de terminaison et à leur utilisation (par exemple, ID utilisateur d’Active Directory, les applications installées); les données de réseau et d’utilisation du réseau (par exemple, l’adresse IP, les URL); les données des journaux; les renseignements sur l’équipe; l’appartenance à des listes de diffusion; les photographies; les vidéos (pour les employés dont le travail nécessite l’utilisation d’outils de vidéoconférence); le carnet d’adresses, les comptes individuels; le statut de disponibilité (pour les employés dont le travail comprend l’utilisation d’outils de collaboration d’équipe). Nous utilisons ces renseignements pour évaluer les qualifications liées à votre candidature ou à vos fonctions professionnelles; à des fins de sécurité; pour offrir une rémunération, des avantages sociaux et des services dans le cadre de la relation d’emploi, du stage ou du mandat de gestion; pour l’exécution des obligations comptables, fiscales, et sociales; pour gérer des litiges actuels ou potentiels ou des affaires précontentieuses, pour gérer les options d’achat d’actions; pour fournir des outils informatiques aux membres des équipes des Sociétés Guillemot; et à des fins logistiques. Les renseignements décrits dans ce paragraphe constituent les « données concernant l’équipe ».  Les données concernant l’équipe qui portent sur vous et sur l’exercice de votre emploi pour nous sont des renseignements qui font l’objet de divers niveaux de protection de la vie privée, selon la loi applicable. 

Accès des utilisateurs : Si vous choisissez d’acheter un ou plusieurs abonnements (licences), nous pouvons recueillir des renseignements supplémentaires qui seront fusionnés avec certains renseignements de vos données liées aux achats et de vos données d’utilisation. Les renseignements que nous recueillons dans ces cas peuvent inclure le prénom, le nom de famille; l’adresse courriel, la langue préférée; les licences possédées, leur version et leur durée; la date d’expiration; le mot de passe du compte; la date de la dernière connexion, le nombre de connexions; la date de mise à jour; les horodatages; et nous pouvons aussi recueillir les noms et les caractéristiques des produits (ou appareils) associés aux licences, l’adresse MAC de chaque produit (ou appareil) associé à une licence, ainsi que le nombre total de produits (ou d’appareils) associés à la licence. Pour chaque produit (ou appareil) associé à la licence, un identifiant (jeton) peut être généré. Les renseignements personnels décrits dans ce paragraphe constituent les « données liées aux accès des utilisateurs ». Les données liées aux accès des utilisateurs sont recueillies directement auprès de vous ou générées automatiquement.

Problèmes juridiques (litiges actuels et potentiels, affaires précontentieuses, preuve légale, demandes ou ordonnances d’autorités ou de tribunaux, etc.). Dans le cadre de notre devoir de mener à bien une transaction pour laquelle les renseignements personnels ont été recueillis, de notre droit d’exercer ou de défendre des droits, de notre conformité aux lois et règlements applicables (par exemple, pour nous permettre de prouver notre conformité aux autorités ou aux tribunaux), et de notre coopération avec les organismes d’application de la loi, nous recueillons toutes les catégories de renseignements susmentionnées (données liées aux achats, données liées à l’expérience, données interentreprises, données comptables, données liées au service après-vente, données liées aux infolettres, données sociales, données liées aux concours et aux loteries publicitaires, données provenant des sondages, données d’utilisation, données concernant l’équipe, données liées aux accès des utilisateurs). Les renseignements personnels décrits dans ce paragraphe constituent les « données juridiques ».

En plus des renseignements que nous recueillons directement auprès de vous, nous pouvons également déduire des renseignements vous concernant à partir des renseignements que vous nous fournissez ou d’autres renseignements que nous recueillons.

3.                  RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PROVENANT D’AUTRES SOURCES

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels à votre sujet auprès d’un certain nombre de sources, en plus des moyens de collecte indiqués ci-dessus, y compris hors ligne ou par l’intermédiaire de sources non liées à votre interaction avec nos sites Web ou nos applications. Par exemple, nous pouvons recueillir des renseignements personnels à partir de sources accessibles au public (par exemple, des registres de numéros de téléphone, des registres de biens immobiliers ou des registraires d’entreprises); dans le cadre d’une relation interentreprises (vos collègues, votre responsable ou votre employeur peuvent nous fournir des données interentreprises), directement auprès d’un tiers (par exemple, des agences d’évaluation du crédit, des fournisseurs de vérification préalable de la clientèle, des fournisseurs de services téléphoniques, des fournisseurs de données commerciales, des fournisseurs d’analytique des données et des constats en découlant, des fournisseurs de services de paiement, des assureurs de paiement, des agences de recouvrement de créances, des agences ou des plateformes d’emploi, des écoles, des collèges, des universités ou d’autres organismes d’enseignement, des auteurs de lettres de recommandation, des professionnels de la santé au travail et d’autres professionnels de la santé, des fournisseurs d’avantages sociaux, des entités publiques, des fournisseurs de services informatiques); ou d’un tiers avec votre consentement (par exemple, votre banque, votre représentant légal ou votre médecin [les certificats de votre médecin]). Nous pouvons fusionner ou combiner ces renseignements personnels avec ceux que nous détenons à votre sujet et d’autres données recueillies sur notre site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci.

4.                  FINS POUR LESQUELLES NOUS RECUEILLONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En plus des raisons mentionnées ci-dessus, nous recueillons vos renseignements personnels pour les motifs suivants :

·         Effectuer un audit relatif à une interaction en cours avec le client et aux transactions simultanées, y compris, mais sans s’y limiter, le décompte des impressions publicitaires auprès de visiteurs uniques, la vérification du positionnement et de la qualité des impressions publicitaires et l’audit de la conformité à cette spécification et à d’autres normes;

·         Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales et poursuivre les responsables de ces activités;

·         Déboguer pour identifier et réparer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité existante attendue;

·         Effectuer une utilisation transitoire et à court terme, à condition que les renseignements personnels ne soient pas divulgués à un tiers et ne soient pas utilisés pour créer un profil sur un client ou pour modifier autrement l’expérience d’un client en dehors de l’interaction en cours, y compris, mais sans s’y limiter, la personnalisation contextuelle des publicités affichées dans le cadre de la même interaction;

·         Exécuter des services en notre nom, y compris tenir à jour ou gérer des comptes, fournir un service à la clientèle, traiter ou exécuter des commandes, des précommandes et des transactions, vérifier les renseignements des clients, traiter les paiements, offrir du financement, fournir des services de publicité ou de marketing, fournir des services d’analyse ou fournir des services similaires au nom de l’entreprise;

·         Réaliser de la recherche interne pour le développement technologique et la démonstration;

·         Entreprendre des activités pour vérifier ou conserver la qualité ou la sécurité d’un service ou d’un appareil appartenant à l’entreprise, qui est fabriqué par ou pour elle ou qui est sous son contrôle ou améliorer, mettre à niveau ou rehausser ce service ou cet appareil;

·         La santé et la sécurité des membres de l’équipe;

·         La sécurité des personnes, des biens des employés et des Sociétés Guillemot;

·         Les relations internes des membres de l’équipe;

·         Gérer des litiges actuels ou potentiels ou des affaires précontentieuses, y compris exercer ou défendre des droits et répondre aux demandes ou aux ordres des autorités (ou des tribunaux); et

·         Transmettre des rapports aux entités publiques, conformément à ce qui est requis par la loi.

 

5.                  UTILISATION LIMITÉE

Nous utiliserons vos renseignements personnels uniquement dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire et proportionnel pour atteindre l’objectif pour lequel ils ont été recueillis ou traités ou à toute autre fin compatible avec le contexte dans lequel ils ont été recueillis.

6.                  COMMENT NOUS PARTAGEONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Afin de permettre au concepteur, au fabricant, ou au concédant de licence des produits de fournir les meilleurs produits et services, nous communiquons vos renseignements personnels à nos sociétés affiliées, nos fournisseurs de services et d’autres tiers, conformément à ce qui est décrit ci-dessous.

6.1              Sociétés Guillemot

Nous pouvons communiquer une partie ou l’intégralité de vos renseignements personnels à notre société mère et aux entités sous son contrôle (« Sociétés Guillemot ») aux fins décrites dans les clauses 2 et 4 ci-dessus. Des détails supplémentaires peuvent être fournis dans une annexe pertinente à votre situation.

6.2              Fournisseurs de services d’exécution des commandes. Nous communiquons des renseignements personnels aux entreprises qui exécutent vos demandes et commandes ou précommandes de produits, de licences ou de services (« fournisseurs de services d’exécution des commandes »), y compris, mais sans s’y limiter, le revendeur et les commerçants, les sociétés de transport, les fournisseurs de services d’entreposage et de manutention (pour la préparation et l’emballage des commandes ou précommandes), les fournisseurs de services de dédouanement, les fournisseurs de services informatiques, les fournisseurs de services juridiques, les fournisseurs de services de gestion des retours de produits, les fournisseurs de services de réparation.

6.3              Réseaux de publicité. Nous communiquons des renseignements personnels à des tiers qui aident le revendeur et le commerçant concernés à effectuer la commercialisation auprès de vous et pouvons utiliser ces renseignements pour effectuer la commercialisation auprès d’autres personnes (« réseaux de publicité »), conformément à ce qui est décrit plus en détail dans la clause 7 de la présente Politique.

6.4              Fournisseurs de services

Nous pouvons, de temps à autre, faire appel à des partenaires commerciaux, des fournisseurs et des sous-traitants (« fournisseurs de services ») pour nous aider à vous fournir des services ou pour des services qui nous sont destinés dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec vous (par exemple, et sans limitation, l’hébergement de sites Web, des services de gestion du consentement, des fournisseurs de collecte de données sur les médias sociaux, des services de courriels, la création de formulaires, l’organisation de sondages, l’organisation de concours et de loteries publicitaires, la gestion de la fidélité, la gestion des avis des clients, des fournisseurs de services de télécommunication, la gestion des appels téléphoniques, la gestion des agents conversationnels, les services informatiques [y compris, sans limitation, les services de sécurité informatique, les services d’enquêtes informatiques et de fourniture de preuves informatiques], les services d’ajout d’intelligence artificielle, le traitement et l’approbation des factures, les fournisseurs de services de paiement, l’assureur de paiement, la conception d’applications, les services de maintenance, la gestion de bases de données, l’analytique Web, l’analytique d’applications, la facturation, le traitement et le rapport des paiements, les agences de recouvrement de dettes, le traitement et le rapport des encaissements, la protection contre la fraude, la réduction du risque de crédit, le marketing, la publicité, la gestion des relations avec la clientèle, l’amélioration des services, la logistique, l’emballage, les services de réparation, les services d’évaluation et/ou d’analyse technique, les services de transport, les services médicaux privés, la formation professionnelle, la fourniture de chèques/cartes-repas, la gestion des régimes d’options d’achat d’actions, la signature de contrats, le stockage d’archives, l’infonuagique, la communication collaborative, la gestion de projets collaboratifs, les fournisseurs de services de ressources humaines [RH], les fournisseurs de services de gestion de contrats, les conseillers juridiques et les avocats). Ces fournisseurs de services n’ont accès à vos renseignements personnels que pour accomplir les tâches qui leur sont respectivement assignées en notre nom, et ils sont tenus de ne pas les divulguer ni les utiliser à d’autres fins.

6.5              Tiers

En plus des tiers appartenant aux catégories susmentionnées, nous pouvons communiquer des renseignements personnels aux tiers appartenant aux catégories suivantes : Les fournisseurs d’analytique de données, selon la définition donnée à la clause 7, les entités publiques (par exemple, les organismes d’application de la loi, les tribunaux, les douanes, l’administration financière, l’administration de l’assurance maladie, l’administration du travail, l’administration de l’assurance sociale, etc.), les auditeurs, les fournisseurs de services Internet, les systèmes d’exploitation et les plateformes, les médias sociaux.  Aux fins de la présente Politique, « tiers » a le sens qui est donné à « third party » dans la California Consumer Privacy Act et comprend les parties qui peuvent vendre, conserver, utiliser ou divulguer des renseignements personnels à certaines fins au-delà de la portée limitée de notre contrat ou de notre relation commerciale directe avec ces entités.

6.6              Autres membres des équipes

Nous pouvons divulguer des éléments de vos données concernant l’équipe aux autres membres des équipes des Sociétés Guillemot aux fins des relations internes des équipes, conformément à ce que nous déterminons raisonnablement, et tel que le permet toute loi ou réglementation applicable.

6.7              Autres relations interentreprises

Nous pouvons divulguer des éléments de vos données concernant l’équipe ou de vos données interentreprises (renseignements personnels qui sont des coordonnées professionnelles comme le prénom, le nom de famille, le titre, la fonction, l’adresse courriel, le numéro de téléphone professionnel, le numéro de télécopieur professionnel et les renseignements professionnels similaires liés à votre travail pour nous) à des relations interentreprises et à des registraires d’entreprises, conformément à ce que nous déterminons raisonnablement, et tel que le permet toute loi ou réglementation applicable.

6.8              Public

Nous pouvons divulguer vos données liées à l’expérience au public, respectant ainsi votre souhait. Si vous faites partie des gagnants, nous pouvons divulguer des éléments des données liées aux concours et aux loteries publicitaires au public (par exemple, les publier dans le média social sur lequel le concours ou la loterie publicitaire en question est organisé).

6.9              Conformité aux lois

Nous coopérons avec les représentants du gouvernement et des forces de l’ordre, ainsi qu’avec des parties privées, pour appliquer et respecter la loi. Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux fonctionnaires gouvernementaux ou des forces de l’ordre, ou à des parties privées, en réponse à des demandes légitimes lorsque nous estimons que la divulgation ou la communication est nécessaire pour se conformer à toute obligation légale, appliquer ou faire respecter nos Conditions d’utilisation, les modalités et conditions, répondre à des réclamations et à des procédures judiciaires, protéger la sécurité du public ou de toute personne ou prévenir ou arrêter toute activité illégale, contraire à l’éthique ou passible de poursuites judiciaires (y compris à des fins de protection contre la fraude).

6.10          Vente ou transfert d’entreprise ou d’éléments d’actif

Nous pouvons divulguer tout ou partie de vos renseignements personnels dans le cadre de toute transaction de fusion, de financement, d’acquisition ou de dissolution, de la négociation d’une telle transaction ou de la procédure entraînant la vente, le transfert, l’aliénation ou la divulgation de tout ou partie de notre entreprise ou de nos éléments d’actif. En cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre, les renseignements personnels peuvent également être transférés en tant qu’élément d’actif commercial. Si une autre entreprise ou une personne physique acquiert notre entreprise ou nos éléments d’actif, cette entreprise ou cette personne possédera les renseignements personnels que nous avons recueillis et assumera les droits et les obligations concernant vos renseignements personnels, conformément à ce qui est décrit dans la présente Politique.

6.11          Autres fins commerciales légitimes

Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels lorsque cela pourrait être nécessaire à d’autres fins légitimes, selon ce que nous déterminons raisonnablement et tel que le permet toute loi ou réglementation applicable.

7.                  TÉMOINS ET AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI

Des tiers, y compris Google, Facebook, Microsoft, Amazon, Reddit, Tiktok, Twitch et X Corp. (anciennement Twitter), peuvent utiliser des témoins, des pixels espions et d’autres technologies de stockage pour recueillir ou recevoir des renseignements de nos sites Web et d’autres sources sur Internet et utiliser ces renseignements pour fournir des services de mesure et pour cibler des publicités. Vous pouvez accepter ou refuser la collecte et l’utilisation de renseignements visant à cibler la publicité en utilisant le gestionnaire de consentement aux témoins du site Web (ses fenêtres contextuelles de l’interface utilisateur « Bienvenue! » ou son icône en forme de biscuit) ou les options décrites dans la clause Refus ci-dessous. Les technologies de suivi que nous utilisons comprennent les suivantes :

7.1              Témoins. Nous pouvons utiliser différents types de témoins lorsque nous offrons différents types de services liés à Internet. Si vous ne savez pas ce que sont les témoins, ni comment les contrôler ou les supprimer, nous vous recommandons de visiter le site www.aboutcookies.org pour obtenir des renseignements détaillés. Les témoins nous permettent d’identifier et d’authentifier les visiteurs, de suivre le comportement global et d’activer des fonctionnalités importantes du service. Nous utilisons à la fois des témoins identificateurs de session et des témoins persistants. Les témoins identificateurs de session sont utilisés pour maintenir l’état de votre navigateur pendant que vous naviguez sur les services, et ils expirent lorsque vous fermez votre navigateur. Un témoin persistant reste sur votre disque dur pendant une période prolongée, et nous l’utilisons pour vous identifier si vous revenez aux services et souhaitez retrouver de l’information que vous aviez précédemment saisie ou consultée.

Nous pouvons également conclure des contrats avec des services d’analytique, des services d’affiliation tiers et des sociétés de publicité tierces pour recueillir des renseignements similaires. Ces témoins permettent aux serveurs publicitaires de reconnaître votre ordinateur chaque fois qu’ils vous envoient une publicité en ligne et de compiler de l’information sur vous ou sur d’autres personnes qui utilisent votre ordinateur. Cette information permet, entre autres choses, à ces réseaux de publicité, de diffuser des publicités ciblées qu’ils pensent être les plus susceptibles de vous intéresser.

Vous pouvez désactiver les témoins à partir de votre navigateur Web. Pour obtenir de l’information sur la manière de refuser ces services de collecte, veuillez consulter la clause Refus ci-dessous.

7.2              Pixels espions/balises. Nous pouvons recueillir automatiquement des renseignements agrégés anonymes au moyen de fichiers intégrés dans nos services et courriels, appelés « pixels espions ». Nous pouvons vous envoyer un pixel espion par l’intermédiaire de nos services à partir d’un réseau de publicité avec lequel nous avons signé un contrat. Les pixels espions permettent aux tiers de nous fournir des audits, des recherches et des rapports anonymisés et agrégés. Les pixels espions nous permettent également de savoir si les destinataires de courriels peuvent visualiser correctement les messages ou si les courriels ont été ouverts afin de nous assurer que nous n’envoyons que des messages qui intéressent nos utilisateurs. Nous pouvons utiliser ces renseignements pour réduire ou éliminer les messages envoyés aux utilisateurs. Nous ne lions pas les renseignements recueillis par les pixels espions à votre nom.

7.3              Analytique. Nous pouvons utiliser des outils d’analytique ou des outils similaires fournis par des tiers (« fournisseurs d’analytique de données ») pour nous aider à analyser la façon dont vous et les autres utilisateurs utilisez les produits, les licences ou les services. Les outils d’analytique utilisent des témoins et d’autres technologies de suivi pour recueillir des renseignements tels que la fréquence des visites des utilisateurs sur notre site Web, les pages qu’ils visitent et les autres sites Web qu’ils ont utilisés avant de visiter notre site Web. Nous utilisons les renseignements que nous obtenons des outils d’analytique uniquement pour améliorer les produits, les licences ou les services, pour exercer ou défendre des droits (si nous savons où les visiteurs résident et combien résident à cet endroit (l’État, la province, le territoire, ou le pays), nous pouvons défendre les droits de propriété intellectuelle, par exemple les marques de commerce qui sont des droits de propriété intellectuelle territoriaux, en fournissant la preuve de leur lieu et de l’étendue de leur utilisation) et pour nous conformer aux lois et aux règlements applicables. Les outils d’analytique recueillent l’adresse IP ou un autre identifiant unique qui vous a été attribué le jour où vous avez consulté des pages liées aux services. Nous ne combinons pas les renseignements générés par l’utilisation d’outils d’analytique avec votre nom. Les outils d’analytique fournis par des tiers placent un témoin persistant sur votre navigateur Web pour vous identifier en tant qu’utilisateur unique lors de votre prochaine visite sur notre site Web, et le traitement de ces renseignements est régi par les conditions d’utilisation et/ou la politique de protection des renseignements personnels du tiers. Pour en savoir plus sur la façon dont Google utilise les données liées à l’analytique de sites Web lorsque vous utilisez notre site Web, veuillez cliquer ici : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr-CA.

7.4              Captcha. Nous pouvons utiliser les tests captcha (tests de Turing public entièrement automatisé pour distinguer les ordinateurs des humains) ou des outils similaires fournis par des tiers pour sécuriser le Site et les applications. Nos sites Web et nos applications utilisent des technologies, comme un captcha, lequel empêche les pourriels sur les sites Web et le moissonnage de données, recueille et analyse vos commentaires sur un ou plusieurs tests, vos questions et/ou votre comportement. Les outils captcha recueillent vos commentaires (réponses et/ou comportement) dans le cadre des tests qui vous sont assignés. Dans le cadre de son service captcha, Google informe Guillemot que vous êtes un être humain (pour se protéger contre les tentatives de connexion automatisées intensives). Nous ne combinons pas les renseignements générés par l’utilisation d’outils captcha avec vos autres renseignements personnels. Pour en apprendre davantage sur la façon dont Google protège votre vie privée lorsque vous utilisez les outils captcha de Google appelés reCAPTCHA, veuillez cliquer ici : https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA.

7.5              EN UTILISANT NOTRE SITE WEB, VOUS CONSENTEZ À CE QUE NOUS COMMUNIQUIONS VOS DONNÉES À CES TIERS ET À CE QU’ILS TRANSMETTENT CES RENSEIGNEMENTS À LEURS PARTENAIRES DANS LE CADRE DES SERVICES QUI VOUS SONT FOURNIS, SAUF DANS LA MESURE OÙ VOUS « REFUSEZ », CONFORMÉMENT À CE QUI EST DÉCRIT CI-DESSOUS.

8.                  REFUS.

Vous pouvez faire les choix suivants concernant vos renseignements personnels :

8.1              Courriels promotionnels et autres. Vous pouvez choisir, lors des processus d’inscription pour obtenir un compte sur l’un de nos sites Web, ou autrement, de nous fournir votre adresse courriel dans le but de nous permettre de vous envoyer des infolettres, des sondages, des offres et d’autres documents liés à nos services. Vous pouvez cesser de recevoir ces courriels en envoyant une demande au moyen du formulaire de contact précisé dans la clause Nous joindre ci-dessous ou, si vous vous êtes abonné à une ou plusieurs infolettres par l’intermédiaire de votre compte, vous pouvez vous désabonner d’une ou plusieurs infolettres dans la section « Informations du compte », en décochant la ou les cases liées aux infolettres et en cliquant sur « SAUVEGARDER ».

8.2              Publicité comportementale. Nos services peuvent utiliser la publicité comportementale. Cela signifie qu’un tiers peut utiliser une technologie (par exemple, un témoin) pour recueillir des renseignements sur votre utilisation de nos sites Web afin de pouvoir proposer des publicités sur des produits et des services adaptés à vos intérêts. Cette publicité peut être affichée soit sur notre site Web, soit sur d’autres sites Web qui ne sont pas gérés par nous. Si vous ne souhaitez pas que des tiers recueillent des renseignements sur votre utilisation de nos services, vous pouvez indiquer votre refus auprès de la Digital Advertising Alliance aux États-Unis, de l’Alliance de la publicité numérique du Canada au Canada ou de l’Association européenne pour la publicité numérique en Europe. Vous pouvez également gérer votre choix au moyen du gestionnaire de consentement aux témoins du site Web (ses fenêtres contextuelles de l’interface utilisateur « Bienvenue! » ou son icône en forme de biscuit); votre choix ne s’applique qu’à l’appareil à partir duquel vous faites la demande, car le gestionnaire de consentement aux témoins utilise un ou plusieurs témoins sur cet appareil pour reconnaître votre choix.

VEUILLEZ NOTER QUE LE FAIT DE REFUSER LA PUBLICITÉ COMPORTEMENTALE NE SIGNIFIE PAS QUE VOUS NE RECEVREZ PAS DE PUBLICITÉ LORSQUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES. CEPENDANT, CELA VOUS EXCLURA DE LA PUBLICITÉ FONDÉE SUR LES CENTRES D’INTÉRÊT DIFFUSÉE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES RÉSEAUX PARTICIPANTS, CONFORMÉMENT À LEURS POLITIQUES ET MÉCANISMES DE CHOIX.

8.3              Analytique. De nombreux fournisseurs d’analytique permettent aux utilisateurs finaux de refuser la conservation de leurs renseignements, y compris nos fournisseurs d’analytique tiers. Vous pouvez gérer votre choix par l’intermédiaire du gestionnaire de consentement aux témoins du site Web (ses fenêtres contextuelles de l’interface utilisateur « Bienvenue! » ou son icône en forme de biscuit). Veuillez noter que, habituellement, à moins que vous ne créiez un compte auprès du fournisseur d’analytique, votre choix de refuser ne s’applique qu’à l’appareil à partir duquel vous faites la demande, car les fournisseurs utilisent des témoins sur cet appareil pour reconnaître votre choix. Si vous vous procurez un nouvel appareil, installez un nouveau navigateur Web, mettez à jour votre navigateur, ou effacez/modifiez vos fichiers de témoins de navigateur, il est possible que vous supprimiez le témoin de refus.

Vous pouvez en apprendre davantage sur l’utilisation des renseignements et sur le refus de l’analytique par notre fournisseur tiers en visitant sa page de refus aux liens suivants :

https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr-CA

https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr-ca

8.4              Témoins. Vous pouvez désactiver ou supprimer certains témoins dans votre navigateur Web, mais cela pourrait avoir des répercussions sur l’utilisation du site Web. Pour bloquer les témoins, vous pouvez également naviguer sur le Site en utilisant le mode de navigation privée de votre navigateur (appelé « Incognito » dans Chrome, « InPrivate » dans Microsoft Edge, « Navigation privée » dans Firefox et Safari, etc.). Pour bloquer les témoins qui ne sont pas des « témoins strictement nécessaires », vous pouvez utiliser le gestionnaire de consentement aux témoins du site Web (ses fenêtres contextuelles d’interface utilisateur « Bienvenue! » ou son icône en forme de biscuit) pour gérer votre consentement à l’utilisation des témoins.  

8.5              Ne pas suivre. Notre site Web ne reconnaît pas et ne répond pas aux demandes « Ne pas suivre » offertes dans certains navigateurs Web.

9.                  TRANSFERTS DE RENSEIGNEMENTS INTERNATIONAUX

Vos renseignements personnels peuvent être traités dans le pays où ils ont été recueillis et dans d’autres pays, où les lois concernant les renseignements personnels peuvent être moins strictes que celles de votre pays.  Par conséquent, dans certaines circonstances, vous pourriez vous retrouver sans recours juridique en cas de violation de la vie privée ou d’une autre utilisation interdite dans votre pays. En soumettant vos renseignements personnels, vous acceptez ce transfert, ce stockage et/ou ce traitement, y compris tous les risques qui y sont associés.

10.              SÉCURITÉ DE L’INFORMATION

Aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons garantir sa sécurité absolue. Nous nous efforçons de protéger vos renseignements personnels contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès, la divulgation, l’altération ou la destruction inappropriés ou non autorisés. Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos renseignements personnels, contactez-nous au moyen du formulaire de contact précisé dans la clause Nous joindre ci-dessous.

11.              CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour remplir les fins pour lesquelles nous les avons recueillis, y compris pour satisfaire à toute obligation légale, comptable ou de déclaration. Pour déterminer la période de conservation appropriée des renseignements personnels, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité de ces renseignements, du risque de préjudice découlant de leur utilisation ou de leur divulgation non autorisée, des fins pour lesquelles nous les traitons, la possibilité d’atteindre ces fins par d’autres moyens et les obligations légales applicables.

12.              LIENS VERS DES SITES DE TIERS

Nos sites Web ou applications peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web ou applications. Nous ne sommes pas responsables des pratiques des tiers en matière de protection de la vie privée ni du contenu de ces autres sites Web ou applications. Vous devriez lire la politique de protection de la vie privée de ces autres sites Web ou applications pour comprendre leurs politiques. Lorsque vous accédez à des sites Web ou à des applications liés, vous pourriez divulguer des renseignements personnels. Il relève de votre responsabilité de garder -ou de ne pas garder- privés et confidentiels ces renseignements.

13.              MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Nous pouvons modifier la présente Politique selon les besoins, à notre entière discrétion. Si nous apportons de telles modifications, nous publierons la nouvelle politique sur notre site Web. Vous devriez consulter la présente Politique régulièrement pour prendre connaissance des éventuels changements. L’utilisation continue des services après la publication de ces modifications constitue votre acceptation de ces modifications et votre accord à être lié par elles. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devriez immédiatement cesser d’utiliser notre site Web et nos services.

14.              NOUS JOINDRE

Si vous avez des questions concernant la présente Politique, ses annexes ou notre traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse suivante :

            Guillemot Inc.

            6300. avenue du Parc, bureau 440

Montréal (Québec)  H2V 4H8

CANADA

            À l’attention de : Service juridique

           

Formulaire en ligne « Nous contacter » : soit à l’adresse https://support.hercules.com/fr/contact-fr/, soit à l’adresse https://support.thrustmaster.com/fr/contact-fr/, connectez-vous ou créez un compte, puis ajoutez une nouvelle demande, sélectionnez votre pays et région, et votre langue, puis sélectionnez la catégorie support « Données personnelles », puis tapez une brève description de votre demande (ici, vous pouvez taper le titre suivant : « Questions au sujet de la Politique de protection de la vie privée »), puis veuillez détailler votre question dans le champ de description, puis (si nécessaire) joignez un document, et soumettez votre demande.

 

15.              PROCESSUS D’APPEL

Si vous n’avez reçu aucune réponse à votre demande liée au droit à la protection des renseignements personnels, veuillez vérifier votre demande, en particulier l’adresse si elle a été envoyée par la poste, et nous envoyer une demande de suivi plutôt qu’une demande d’appel. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de ne pas répondre aux demandes d’appel soumises à d’autres adresses que celle requise ci-dessous, au mauvais destinataire, ou plus d’une fois par année civile.

Si (a) vous avez exercé vos droits en matière de protection des renseignements personnels et (b) vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre demande, vous pouvez déposer un recours auprès de notre Responsable de la protection des données en envoyant une lettre par courrier recommandé à :

            Guillemot Inc.

            6300. avenue du Parc, bureau 440

Montréal (Québec)  H2V 4H8

CANADA

            À l’attention de : Responsable de la protection des données (Appel)

           

Cette demande d’appel doit être rédigée en anglais ou en français et doit comprendre les éléments suivants :

– votre prénom, votre nom de famille, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone cellulaire, votre adresse, votre ville, votre État ou votre province, votre code postal et votre pays;

– une preuve de votre identité et de votre adresse (par exemple, une copie de votre permis de conduire ou de votre passeport et une facture de services publics ou de carte de crédit récente);

– une copie de votre demande liée au droit à la protection des renseignements personnels;

– des renseignements suffisants pour nous permettre d’identifier la décision qui serait mal fondée (une copie de la décision ou, au moins, la date de la décision et son numéro);

– une liste des droits de protection des renseignements personnels que vous avez exercés au moyen de la demande de protection des renseignements personnels;

– une liste des droits de protection des renseignements personnels qui, selon vous, n’ont pas été correctement traités par la décision;

– un énoncé clair des motifs expliquant pourquoi la décision viole, selon vous, les droits de protection des renseignements personnels énumérés ci-dessus; et

– une description détaillée de vos objectifs (quels sont les résultats exacts que vous souhaitez atteindre?).

 

Dans la mesure où toutes les exigences ci-dessus sont respectées, la décision d’appel sera traitée dans un délai de quarante-cinq jours suivant la réception de votre demande d’appel.

 

Nous nous réservons également le droit de ne pas répondre aux demandes d’appel soumises :

– à des adresses autres que l’adresse précisée dans la clause 15;

– par un mode d’expédition autre que le courrier recommandé; et/ou

– plus d’une fois par année civile.

 

La décision d’appel sera envoyée à l’adresse municipale qui figure sur votre pièce d’identité et preuve d’adresse.

 

 

 

 

 

ANNEXE APPLICABLE AUX ÉTATS-UNIS – AVIS RELATIF AUX DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE

Dernière mise à jour : 3 septembre 2025

 

Vos droits en matière de protection de la vie privée en Californie :

Aux termes de la California Consumer Privacy Act of 2018, ainsi qu’elle est modifiée par la California Privacy Rights Act of 2020 et de certaines autres lois sur la protection de la vie privée et des données, le cas échéant, les résidents de la Californie ont le droit de demander que nous divulguions quels sont les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons, divulguons et vendons. Plus précisément, si vous êtes un résident de la Californie, vous avez les droits suivants sans frais :

 

Divulgation de renseignements personnels à votre sujet que nous recueillons

Vous avez le droit de connaître les catégories des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet, les catégories de sources à partir desquelles nous recueillons des renseignements personnels, notre objectif commercial en ce qui concerne la collecte ou la vente de renseignements personnels, les catégories de tiers auxquels nous communiquons des renseignements personnels, le cas échéant, et les renseignements personnels précis que nous avons recueillis à votre sujet.

 

Nous nous réservons le droit de (i) ne pas conserver les renseignements personnels vous concernant qui ont été recueillis pour une transaction unique si, dans le cours normal des affaires, ces renseignements ne sont pas conservés; (ii) ne pas identifier de nouveau ni lier des données qui, dans le cours normal des affaires, ne sont pas conservées d’une manière qui serait considérée comme se rapportant à des renseignements personnels; et (iii) ne pas vous fournir de renseignements personnels plus de deux fois dans une période de 12 mois.

 

Divulgation des renseignements personnels vendus ou utilisés à des fins commerciales

En ce qui concerne les renseignements personnels que nous pourrions vendre ou divulguer à des fins commerciales, le cas échéant, vous avez le droit de connaître les catégories de renseignements personnels vous concernant que nous avons vendus et les catégories de tiers à qui nous les avons vendus, ainsi que les catégories de renseignements personnels vous concernant que nous avons divulgués à des fins commerciales.

 

Suppression de renseignements personnels

Sous réserve des exceptions énoncées ci-dessous, et dès la soumission d’une demande vérifiable de votre part, vous avez le droit de faire supprimer vos renseignements personnels de nos dossiers et de nous demander d’ordonner à nos fournisseurs de services de supprimer vos renseignements personnels de leurs dossiers.

 

Nous n’avons pas l’obligation de supprimer vos renseignements personnels et nous nous réservons le droit de ne pas les supprimer si cela est nécessaire pour : (i) mener à bien la transaction pour laquelle les renseignements personnels ont été recueillis, respecter les modalités d’une garantie écrite ou d’un rappel de produit effectué conformément aux lois fédérales, fournir un bien ou un service que vous avez demandé ou qui est raisonnablement anticipé dans le cadre de notre relation commerciale continue avec vous ou autrement exécuter un contrat entre vous et nous; (ii) aider à assurer la sécurité et l’intégrité dans la mesure où l’utilisation de vos renseignements personnels est raisonnablement nécessaire et proportionnelle à ces fins; (iii) déboguer pour identifier et réparer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité existante prévue; (iv) exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre client d’exercer son droit à la liberté d’expression ou exercer un autre droit prévu par la loi; (v) se conformer à la California Electronic Communications Privacy Act; (vi) s’engager dans une recherche scientifique, historique ou statistique publique ou examinée par des pairs qui est conforme à toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de protection de la vie privée ou respecte ces lois, lorsque notre suppression des renseignements est susceptible de rendre impossible ou la réalisation de cette recherche ou d’y nuire grandement, à condition que nous ayons obtenu votre consentement éclairé; (vii) permettre uniquement des utilisations internes qui correspondent raisonnablement à vos attentes fondées sur votre relation avec nous et compatibles avec le contexte dans lequel vous avez fourni les renseignements; (viii) se conformer à une obligation légale; et (ix) se conformer aux lois fédérales, étatiques ou locales ou à une ordonnance d’un tribunal ou à une citation à comparaître pour fournir des renseignements; (x) se conformer à une enquête, une investigation, une assignation ou une citation civile, pénale ou réglementaire par les autorités fédérales, étatiques ou locales; (xi) coopérer avec les organismes d’application de la loi concernant une conduite ou une activité que nous, un fournisseur de services ou un tiers croyons raisonnablement et de bonne foi susceptible de violer les lois fédérales, étatiques ou locales; (xii) coopérer avec un organisme gouvernemental en ce qui concerne une demande d’accès d’urgence à vos renseignements personnels si une personne physique est en danger de mort ou de blessure physique grave; (xiii) exercer ou défendre des droits.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, nous conserverons votre demande dans nos registres.

 

Absence de discrimination

Vous avez le droit de ne pas être victime de discrimination de notre part parce que vous avez exercé l’un de vos droits en vertu de la California Consumer Privacy Act. Cela signifie que nous ne pouvons pas, sur la base de l’exercice de vos droits en vertu de cette loi, entre autres choses : vous refuser des biens ou des services; vous facturer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, y compris en utilisant des réductions ou d’autres avantages ou en imposant des pénalités; vous fournir un niveau ou une qualité de biens ou de services différents; ou laisser croire que vous recevrez un prix ou un tarif différent pour des biens ou des services, ou un niveau ou une qualité de biens ou de services différent.

 

Comment exercer vos droits

Sauf indication contraire, pour exercer l’un de vos droits en matière de vie privée décrits dans la présente annexe en tant que résident de la Californie, veuillez nous soumettre votre demande à notre numéro de téléphone 929 900-1628 ou à l’une des adresses suivantes : https://support.hercules.com/fr/contact-fr/ ou https://support.thrustmaster.com/fr/contact-fr/, puis ouvrez une session ou créez un compte, ajoutez une nouvelle demande, sélectionnez votre pays et région, et votre langue, puis sélectionnez la catégorie support « Données personnelles », puis tapez le titre « Demande d’un consommateur liée à la California CCPA », puis précisez votre demande dans le champ de description et joignez (sauf dans le cas d’une demande visant uniquement à vous désabonner de nos infolettres) votre pièce d’identité, la preuve de votre adresse, avant de soumettre votre demande.

 

Afin que nous puissions vérifier votre demande, vous devrez nous fournir suffisamment de renseignements pour établir votre identité (par exemple, votre nom complet, votre adresse complète et votre numéro de client ou de référence), une preuve de votre identité et de votre adresse (par exemple, une copie de votre permis de conduire ou de votre passeport et une facture de services publics ou de carte de crédit récente), ainsi qu’une description du droit que vous souhaitez exercer, accompagnée de toute information se rapportant à votre demande.

Vous pouvez également désigner un mandataire autorisé pour présenter en votre nom une demande en vertu de la California Consumer Privacy Act. Afin que nous puissions satisfaire votre demande de connaître ou de supprimer, soumise par un mandataire autorisé, vous devez fournir à ce mandataire une autorisation écrite. Nous pourrons également exiger la vérification de votre identité directement auprès de nous.

 

Nous nous réservons le droit de ne pas admettre une demande d’un consommateur si nous ne pouvons pas vérifier que la personne qui fait la demande est bien la personne sur laquelle nous avons recueilli des renseignements ou une personne autorisée à agir en son nom. Vous ne pouvez faire une demande d’accès ou de réception de copies de vos renseignements personnels que deux fois au cours d’une période de 12 mois. Tout renseignement personnel que nous recueillons auprès de vous pour vérifier votre identité dans le cadre de votre demande sera utilisé uniquement à des fins de vérification.

 

Votre droit de refus de consentir à la vente de renseignements personnels

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des réseaux de publicité qui, en plus de nous fournir des services, utiliseront également ces renseignements à leurs propres fins, comme la création de profils de consommateurs pour la publicité comportementale ciblée.  En vertu de la CCPA, une telle communication est considérée comme une « vente ».

 

La meilleure façon d’éviter la vente de vos renseignements personnels est de refuser d’accepter tout témoin qui, par défaut, n’est pas actif. Ainsi, si vous ne voulez pas que vos renseignements personnels soient vendus, vous devriez bloquer tous les témoins (sélectionnez « Tout refuser »), de manière à éviter l’utilisation de tous les témoins non essentiels. En utilisant le gestionnaire de consentement aux témoins du site Web (ses fenêtres contextuelles de l’interface utilisateur Bienvenue! ou son icône en forme de biscuit), vous pouvez obtenir des renseignements sur les témoins et n’activer que ceux qui vous conviennent.

 

Vous avez le droit de refuser la vente de vos renseignements personnels.  Vous pouvez exercer votre droit de refus en cliquant sur le lien Do not sell my personal information (en anglais seulement) qui figure également dans le pied de page de nos pages Web.  Si vous exercez votre droit de refuser la vente de vos renseignements personnels, nous nous abstiendrons de vendre ceux-ci, sauf si vous donnez par la suite une autorisation explicite de vendre vos renseignements personnels.

 

Droit des enfants de consentir à la vente de renseignements personnels

Nous ne vendons pas sciemment nos produits à des consommateurs qui ne sont pas des adultes ni ne recueillons volontairement des renseignements à leur sujet. Au contraire, chaque personne qui crée un compte sur nos sites Web doit déclarer et garantir avoir atteint l’âge de la majorité légale.

 

Dans l’éventualité où nous découvrions que nous avons recueilli et que nous possédons des renseignements personnels d’un client de moins de 18 ans, nous ne vendrions pas les renseignements personnels d’un client de moins de 16 ans sans autorisation explicite. Nous n’acceptons pas la création de comptes par une personne mineure, même si celle-ci souhaiterait donner son consentement à la vente de ses renseignements personnels.

 

Notre collecte et notre divulgation de renseignements personnels

 

Sources desquelles nous recevons des renseignements personnels

Nous recevons des renseignements personnels des catégories de sources suivantes :

·         vous (y compris le client, la personne ayant une relation d’affaires avec nous, l’abonné à l’infolettre, le membre des médias sociaux, le participant à un concours ou à une loterie publicitaire, la personne répondant à un sondage, le visiteur du site Web, l’utilisateur, le membre de l’équipe de notre entreprise ou des Sociétés Guillemot);

·         les autres membres de l’équipe;

·         vos représentants;

·         les fournisseurs de services d’exécution des commandes;

·         les fournisseurs de services;

·         les fournisseurs de données commerciales;

·         les fournisseurs d’analytique de données;

·         d’autres relations interentreprises;

·         les réseaux sociaux;

·         les fournisseurs d’emplois;

·         les entités publiques;

·         les sources accessibles au public.

 

Tiers auxquels nous communiquons des renseignements personnels

Nous communiquons régulièrement des renseignements personnels aux catégories de tiers suivantes :

·         les Sociétés Guillemot;

·         les fournisseurs de services d’exécution des commandes;

·         les fournisseurs d’analytique de données;

·         les réseaux de publicité;

·         les fournisseurs de services;

·         les entités publiques;

·         les auditeurs;

·         les systèmes d’exploitation et les plateformes;

·         les réseaux sociaux;

·         les autres membres de l’équipe;

·         d’autres relations interentreprises;

·         le public (par exemple, les publications sur le site Web, sur les réseaux sociaux, etc.).

 

Voici les catégories des renseignements personnels recueillis, divulgués et vendus au cours des 12 derniers mois ou que nous avons l’intention de recueillir, de divulguer ou de vendre au cours des 12 prochains mois:

 

Catégorie de renseignement personnel	Renseignements recueillis	Vendus dans les 12 derniers mois ou intention de les vendre dans les 12 prochains mois?	Catégories de tiers auxquels ils ont été vendus ou auxquelles il est prévu de les vendre	Divulgués à une fin commerciale dans les 12 derniers mois ou intention de divulguer à une fin commerciale dans les 12 prochains mois?	Catégories de tiers auxquels ils ont été divulgués à une fin commerciale
Identifiants individuels	Données liées aux achats Données liées à l’expérience Données interentreprises Données comptables Données liées au service après-vente Données liées aux infolettres Données sociales Données liées aux concours et aux loteries publicitaires Données provenant des sondages Données d’utilisation Données concernant l’équipe Données liées aux accès des utilisateurs Données juridiques	Oui	Réseaux de publicité	Oui	Fournisseurs de services d’exécution des commandes Fournisseurs de services Entités publiques Sociétés Guillemot Fournisseurs d’analytique de données Auditeurs Réseaux sociaux Systèmes d’exploitation et plateformes Autres membres de l’équipe Autres relations interentreprises Public
Des renseignements qui identifient une personne en particulier, se rapportent à une telle personne, la décrivent et sont susceptibles d’y être associés, conformément à ce qui est décrit dans la California Customer Records Act.	Données liées aux achats Données liées à l'expérience Données interentreprises Données comptables Données liées au service après-vente Données liées aux infolettres Données sociales Données d’utilisation Données liées aux concours et aux loteries publicitaires Données provenant des sondages Données concernant l’équipe Données liées aux accès des utilisateurs Données juridiques	Oui	Réseaux de publicité	Oui	Fournisseurs de services d’exécution des commandes Fournisseurs de services Entités publiques Sociétés Guillemot Fournisseurs d’analytique de données Auditeurs Réseaux sociaux Systèmes d'exploitation et plateformes Autres membres de l’équipe Autres relations interentreprises Public
Caractéristiques des classifications protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale.	Données concernant l’équipe Données juridiques	Non	Sans objet	Oui	Fournisseurs de services d’exécution des commandes Fournisseurs de services Entités publiques Sociétés Guillemot
Renseignements commerciaux	Données liées aux achats Données liées à l'expérience Données interentreprises Données comptables Données liées au service après-vente Données sociales Données provenant des sondages Données d’utilisation Données liées aux accès des utilisateurs Données juridiques	Oui	Réseaux de publicité	Oui	Fournisseurs d’exécution des commandes Fournisseurs de services Entités publiques Sociétés Guillemot Fournisseurs d’analytique de données Auditeurs
Renseignements biométriques	Données concernant l’équipe	Non	Aucune	Oui	Systèmes d'exploitation et plateformes
Internet ou activité sur un autre réseau électronique.	Données d’utilisation Données sociales Données juridiques	Oui	Réseaux de publicité	Oui	Fournisseurs de services d’exécution des commandes Fournisseurs de services Sociétés Guillemot Fournisseurs d’analytique de données Systèmes d'exploitation et plateformes
Données de géolocalisation	Données d’utilisation Données juridiques	Oui	Réseaux de publicité	Oui	Fournisseurs de services d’exécution des commandes Fournisseurs de services Sociétés Guillemot Fournisseurs d’analytique de données
Renseignements audio, électroniques, visuels, thermiques, olfactifs ou similaires.	Données interentreprises Données liées au service après-vente Données sociales Données d’utilisation Données concernant l’équipe Données liées aux accès des utilisateurs Données juridiques	Oui	Réseaux de publicité	Oui	Fournisseurs de services d’exécution des commandes Fournisseurs de services Sociétés Guillemot Autres membres de l’équipe Autres relations interentreprises Systèmes d'exploitation et plateformes
Renseignements professionnels ou liés à l’emploi.	Données concernant l’équipe Données interentreprises Données juridiques	Non	Aucune	Oui	Fournisseurs de services d’exécution des commandes Fournisseurs de services Sociétés Guillemot Entités publiques Fournisseurs d’analytique de données Autres membres de l’équipe Autres relations interentreprises Auditeurs Réseaux sociaux
Renseignements sur les études.	Données concernant l’équipe Données juridiques	Non	Aucune	Oui	Fournisseurs de services Sociétés Guillemot Autres membres de l’équipe
Inférences tirées de tout renseignement mentionné plus haut.	Catégories de clients Niveau de priorité (en ce qui concerne les données liées au service après-vente) Type de besoins Données juridiques	Non	Aucune	Oui	Sociétés Guillemot Fournisseurs de services d’exécution des commandes

 

 

Voici les catégories de renseignements personnels « sensibles » recueillis, divulgués et vendus au cours des 12 derniers mois à des fins de publicité comportementale contextualisée, ou que nous avons l’intention de recueillir, de divulguer ou de vendre au cours des 12 prochains mois à des fins de publicité comportementale contextualisée; et les catégories de renseignements personnels « sensibles » recueillis et divulgués à une fin commerciale au cours des 12 derniers mois ou que nous avons l’intention de recueillir et de divulguer à une fin commerciale au cours des 12 prochains mois.

 

Catégorie de renseignement personnel « sensible »	Renseignements recueillis?	Communiqués ou vendus aux fins de publicité comportementale contextualisée dans les 12 derniers mois ou intention de les vendre dans les 12 prochains mois?	Catégories de tiers auxquels ils ont été communiqués ou vendus ou auxquels il est prévu de les communiquer ou de les vendre	Divulgués à une fin commerciale dans les 12 derniers mois ou intention de divulguer à une fin commerciale dans les 12 prochains mois?	Catégories des tiers auxquels nous avons divulgué des renseignements à une fin commerciale
Le numéro de sécurité sociale, de permis de conduire, de la pièce d’identité délivrée par l’État ou de passeport d’un consommateur.	Oui : Un permis de conduire, une pièce d’identité délivrée par l’État ou un passeport peut être recueilli à des fins de vérification de l’identité	Non	Sans objet	Non	Sans objet
Le numéro d’identifiant de compte, de compte financier, de carte de débit ou de carte de crédit d’un consommateur en combinaison avec tout code de sécurité ou d’accès requis, mot de passe ou identifiants permettant l’accès à un compte	Oui : L’identifiant et le mot de passe du compte d’un consommateur sont recueillis	Non	Sans objet	Oui	Aucune (divulgation aux sociétés Guillemot, fournisseurs de services d’exécution des commandes et fournisseurs de services)
Géolocalisation précise d’un consommateur.	Non	Sans objet	Sans objet	Non	Sans objet
L’origine raciale ou ethnique, les croyances religieuses ou philosophiques ou l’adhésion à un syndicat d’un consommateur	Non	Sans objet	Sans objet	Non	Sans objet
Le contenu du courrier, des courriels et des messages texte d’un consommateur, à moins que l’entreprise ne soit le destinataire prévu de la communication.	Non, sauf dans les données concernant l’équipe (par exemple, si le consommateur est notre employé et que ces contenus sont envoyés pour notre compte)	Non	Sans objet	Non	Sans objet
Les données génétiques d’un consommateur	Non	Sans objet	Sans objet	Non	Sans objet
Le traitement des renseignements biométriques dans le but d’identifier de manière unique un consommateur	Non, sauf dans les données concernant l’équipe (par exemple, si le consommateur est un employé qui utilise la reconnaissance d’empreintes digitales ou faciale pour se connecter à notre système informatique)	Non	Sans objet	Non	Sans objet
Renseignements personnels recueillis et analysés au sujet de la santé d’un consommateur.	Non, sauf dans les données concernant l’équipe (par exemple, si le consommateur est notre employé, concernant la raison de son arrêt de travail [accident du travail ou maladie professionnelle]).	Non	Sans objet	Non	Sans objet
Renseignements personnels recueillis et analysés au sujet de la vie sexuelle ou de l’orientation sexuelle d’un consommateur.	Non	Sans objet	Sans objet	Non	Sans objet

 

Les consommateurs qui résident en Californie et nous ont fourni leurs renseignements personnels peuvent demander des renseignements sur la divulgation de certaines catégories de renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing direct. Ces demandes doivent inclure votre prénom, votre nom de famille, votre adresse courriel, votre adresse municipale, votre ville, votre État et votre code postal, et nous être soumises à l’une des adresses suivantes : en ligne soit à l’adresse https://support.hercules.com/fr/contact-fr/, soit à l’adresse https://support.thrustmaster.com/fr/contact-fr/, veuillez ajouter une nouvelle demande, sélectionner votre pays et région, ainsi que votre langue, puis sélectionner la catégorie support « Données personnelles » et saisir le titre « California Shine The Light Request » et une description détaillée de votre demande, ou par courrier recommandé à Guillemot Inc. 6300, avenue du Parc, bureau 440, Montréal (Québec) H2V 4H8, Canada, À l’attention de : Service juridique. Dans les trente jours suivant la réception d’une telle demande, nous vous fournirons une liste des catégories de renseignements personnels divulgués à des tiers à des fins de marketing direct de tiers au cours de l’année civile qui précède immédiatement la date de votre demande, ainsi que les noms et adresses de ces tiers. Une telle demande peut être présentée une seule fois par année civile. Nous nous réservons le droit de ne pas répondre aux demandes soumises à des adresses autres que celles précisées dans le présent paragraphe.

Si vous êtes un résident de la Californie de moins de 18 ans et un utilisateur inscrit de l’un des sites Web sur lesquels la présente Politique est affichée, vous commettez une violation très grave de nos Conditions d’utilisation (car chaque personne qui crée un compte sur notre site Web doit déclarer et garantir avoir atteint l’âge de la majorité légale). Selon l’article 22581 du California Business and Professions Code, vous pouvez demander et obtenir le retrait du contenu ou de l’information que vous avez publié publiquement. Pour faire une telle demande, veuillez demander à votre représentant légal de nous contacter au moyen du formulaire de contact en ligne, soit à l’adresse https://support.hercules.com/fr/contact-fr/, soit à l’adresse https://support.thrustmaster.com/fr/contact-fr/, ajouter une nouvelle demande, sélectionner votre pays et région, ainsi que votre langue, puis sélectionner la catégorie support « Données personnelles », puis saisir le titre « Droits à la vie privée des personnes mineures » et une description détaillée du contenu ou des renseignements précis pour lesquels vous souhaitez que votre représentant légal obtienne la suppression. Veuillez noter qu’une telle demande ne garantit pas la suppression complète ou exhaustive du contenu ou des renseignements que vous avez publiés et qu’il peut y avoir des circonstances dans lesquelles la loi n’exige pas la suppression et ne la permet pas, même si elle est demandée.

 

ANNEXE POUR LES ÉTATS-UNIS – AVIS RELATIF AUX DROITS À LA VIE PRIVÉE DES RESIDENTS DU NEVADA

 

Dernière mise à jour : 1^er octobre 2025

 

En vertu des articles 603A et suivants des Nevada Revised Statutes (la « Nevada Privacy Notice Law »), les résidents du Nevada ont certains droits concernant la « covered information » (« renseignements couverts ») (à savoir, le prénom et le nom de famille, l’adresse du domicile ou une autre adresse municipale, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, le numéro de sécurité sociale, un identifiant et toute autre information concernant une personne et conservée par nous en combinaison avec un identifiant qui rend le renseignement personnellement identifiable) que nous recueillons sur le présent site Web.

1. Les catégories de renseignements personnels que nous recueillons et les catégories de tiers auxquels nous les communiquons sont décrites dans le tableau de l’Avis relatif aux droits en matière de protection de la vie privée des résidents de la Californie ci-dessus.
2. Vous pouvez examiner les « renseignements couverts » que nous recueillons ou traitons sur le présent site Web et demander des modifications à ceux-ci en communiquant avec nous au moyen d’un formulaire de contact en ligne soit à l’adresse https://support.hercules.com/fr/contact-fr/, soit à l’adresse https://support.thrustmaster.com/fr/contact-fr/. Connectez-vous ou créez un compte, puis ajoutez une nouvelle demande, sélectionnez votre pays et région, et votre langue, sélectionnez la catégorie support « Données personnelles », puis tapez le titre « Demande de modification des renseignements recueillis (Nevada) », puis veuillez détailler votre demande dans le champ de description, joindre une pièce d’identité et une preuve d’adresse et soumettre votre demande.
3. Toute modification substantielle de cet avis sera publiée dans la présente annexe à la Politique.
4. Lorsque vous utilisez notre site Web, nous pouvons communiquer à des tiers des renseignements personnels concernant vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Internet ou services en ligne.
5. Vous pouvez nous adresser une demande pour que nous nous abstenions de « vendre » (c’est-à-dire, échanger contre une contrepartie pécuniaire) vos « renseignements couverts » en communiquant avec nous au moyen du formulaire de contact soit à l’adresse https://support.hercules.com/fr/contact-fr/, soit à l’adresse https://support.thrustmaster.com/fr/contact-fr/. Connectez-vous ou créez un compte, puis ajoutez une nouvelle demande, sélectionnez votre pays et région, et votre langue, sélectionnez la catégorie support « Données personnelles », puis tapez le titre « Demande de cesser la vente de renseignements (Nevada) », puis veuillez détailler votre demande dans le champ de description et soumettre votre demande.  Après vérification de l’authenticité de votre demande et de votre identité par des moyens commercialement raisonnables, nous cesserons de « vendre » vos « renseignements couverts » si nous les vendions.

 

ANNEXE POUR LE CANADA – AVIS RELATIF AUX DROITS À LA VIE PRIVÉE DES RÉSIDENTS DE L’ALBERTA

 

Dernière mise à jour : 1^er octobre 2025

 

En vertu de la Personal Information Protection Act de l’Alberta, les résidents de l’Alberta peuvent avoir certains droits en ce qui concerne les renseignements personnels que Guillemot recueille.

 

La personne responsable de s’assurer que Guillemot se conforme à la Personal Information Protection Act de l’Alberta est M. Claude Guillemot, qui est également le président et dont l’adresse professionnelle est 2, rue du Chêne Héleuc, 56910 Carentoir, France.

 

Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection de la vie privée en tant que résident de l’Alberta au moyen du formulaire de contact soit à l’adresse https://support.hercules.com/fr/contact-fr/, soit à l’adresse https://support.thrustmaster.com/fr/contact-fr/. Connectez-vous ou créez un compte, puis ajoutez une nouvelle demande, sélectionnez votre pays et région, et votre langue, puis sélectionnez la catégorie support « Données personnelles », puis tapez le titre « Demande de données personnelles (Alberta) », puis veuillez détailler votre demande dans le champ de description, puis joindre (sauf pour une demande de simple désabonnement à nos infolettres) votre pièce d’identité et votre preuve d’adresse, et soumettre votre demande. Après vérification de l’authenticité de votre demande et de votre identité, nous traiterons votre demande liée au droit à la protection des renseignements personnels à titre de résident de l’Alberta. Les langues officielles qui peuvent être utilisées pour communiquer avec Guillemot sont le français et l’anglais.

 

Nous utilisons les services de fournisseurs de services d’exécution des commandes et de fournisseurs de services, ainsi que ces termes sont définis dans la clause 6 ci-dessus, qui sont situés à l’extérieur du Canada, c’est-à-dire aux États-Unis, en Bulgarie, en France, en Allemagne, en Irlande, en Israël, au Royaume-Uni, à Singapour, en Espagne et en Suède.

Les données liées aux achats sont recueillies, utilisées, divulguées ou stockées par les fournisseurs de services d’exécution des commandes et les fournisseurs de services pour la gestion des clients existants et éventuels, plus particulièrement aux fins suivantes :

• la gestion d’une base de données de clients existants et potentiels;
• la réalisation d’activités de gestion de la clientèle concernant les contrats, les commandes, les précommandes, les abonnements, l’expédition, la facturation et les programmes de fidélité, la prise en charge d’activités de gestion de la relation avec la clientèle telles que des enquêtes de satisfaction et la sélection de clients existants ou potentiels pour participer à des études, des enquêtes et des essais de produits;
• la production de statistiques commerciales; et
• la gestion des avis sur les produits, les services et/ou le contenu.

 

Les données liées à l’expérience sont recueillies, utilisées, divulguées ou stockées par les fournisseurs de services d’exécution des commandes aux fins suivantes :

• la gestion de la collecte et de la conservation des témoignages sur l’expérience des personnes concernant des produits, des services et/ou du contenu; et 
• la gestion de la publication des expériences.

 

Les données interentreprises sont recueillies, utilisées, divulguées ou stockées par les fournisseurs de services d’exécution des commandes ou les fournisseurs de services aux fins suivantes :

• la gestion des achats, des commandes ou des ventes;
• la réalisation des activités de gestion concernant les contrats, l’expédition, la réception-livraison, les douanes, les autorisations de retour de marchandises, la facturation;
• la gestion des programmes de fidélité, la prise en charge d’activités de gestion des relations avec la clientèle telles que des enquêtes de satisfaction et la sélection de clients existants ou potentiels pour participer à des études et des sondages;
• la gestion des forces de vente;
• la gestion de la logistique;
• la demande ou la fourniture de renseignements de nature commerciale, de formations professionnelles;
• la demande ou la prestation de soutien en matière de marketing;
• la demande ou la fourniture de soutien, de formation et/ou de documentation techniques;
• la réalisation d’activités de prospection;
• la sélection d’une ou de plusieurs catégories de personnes pour participer à des campagnes de fidélisation, des activités de prospection, des études, des sondages, des essais de produits et des campagnes promotionnelles et l’exécution de campagnes de marketing;
• l’organisation de concours, de loteries et de campagnes promotionnelles de toute nature; et
• la production de statistiques commerciales.

 

Les données comptables sont recueillies, utilisées, divulguées ou stockées par les fournisseurs de services d’exécution des commandes ou les fournisseurs de services aux fins suivantes :

• la gestion des paiements;
• l’évitement de la fraude et de l’usurpation d’identité;
• l’exécution des obligations fiscales et comptables;
• la gestion des encours, des rappels d’échéance et des arrérages;
• l’archivage et la fourniture de documents comptables; et
• la gestion des audits.

 

Les données liées au service après-vente sont recueillies, utilisées, divulguées ou stockées par les fournisseurs de services d’exécution des commandes ou les fournisseurs de services aux fins suivantes :

• la gestion des bibliothèques de documents (modèles) et des personnes-contacts;
• la production de statistiques;
• la gestion des réclamations de garanties; et
• la gestion des demandes d’exercer le droit de rétractation 

 

Les données liées aux infolettres sont recueillies, utilisées, divulguées ou stockées par les fournisseurs de services d’exécution des commandes ou les fournisseurs de services afin d’envoyer des infolettres.

 

Les données sociales sont recueillies, utilisées, divulguées ou stockées par les fournisseurs de services d’exécution des commandes ou les fournisseurs de services aux fins suivantes :

• l’interaction avec les abonnés des médias sociaux;
• l’envoi d’information aux abonnés des médias sociaux; et
• la gestion des canaux de distribution des médias sociaux.

 

Les données liées aux concours et aux loteries publicitaires sont recueillies, utilisées, divulguées ou stockées par les fournisseurs de services d’exécution des commandes ou les fournisseurs de services aux fins suivantes :

• l’organisation de concours, de loteries, de compétitions et de campagnes promotionnelles de toute nature;
• l’organisation d’événements marketing; et
• la production de statistiques.

 

Les données provenant des sondages sont recueillies, utilisées, divulguées ou stockées par les fournisseurs de services d’exécution des commandes ou les fournisseurs de services aux fins suivantes :

• la gestion des relations avec la clientèle;
• la sélection des clients existants et potentiels;
• l’organisation d’études et d’essais de produits; et
• l’obtention des éléments de preuve en ce qui concerne les litiges.

 

Les données d’utilisation sont recueillies, utilisées, divulguées ou stockées par les fournisseurs de services d’exécution des commandes ou les fournisseurs de services aux fins suivantes :

• la mesure de l’audience du site Web et la surveillance de l’activité du site Web;
• l’amélioration de l’accès aux sites Web;
• l’amélioration de la sécurité du site Web;
• la publicité;
• la gestion du fonctionnement des sites Web et des serveurs;
• l’administration technique des sites Web;
• la sécurisation des sites Web au moyen de la journalisation des événements; et
• la production des statistiques.

 

Les données concernant l’équipe sont recueillies, utilisées, divulguées ou stockées par les fournisseurs de services d’exécution des commandes ou les fournisseurs de services aux fins suivantes :

• le recrutement, l’administration et la gestion du personnel, le contrôle obligatoire lié à l’emploi, les contrats de travail individuels, les descriptions de postes et la révision de ceux-ci;
• les paiements aux membres de l’équipe (le salaire, la rétribution des stages, le remboursement des dépenses, etc.);
• la logistique (le traitement des renseignements au sujet de l’expéditeur, du destinataire et du type de contenu);
• la gestion des dossiers en matière de droits des sociétés (formalités administratives, tenue du livre de société, etc.);
• la gestion des options d’achat d’actions; et
• la sécurité informatique (y compris la sécurité des données).

 

Les données liées aux accès des utilisateurs sont recueillies, utilisées, divulguées ou stockées par les fournisseurs de services d’exécution des commandes et les fournisseurs de services afin de gérer le traitement des accès des utilisateurs, plus particulièrement aux fins suivantes :

• la vérification des droits d’accès; et
• la lutte contre l’utilisation illégitime.

 

Les données juridiques sont recueillies, utilisées, divulguées ou stockées par les fournisseurs de services d’exécution des commandes et les fournisseurs de services aux fins de gestion des litiges réels et potentiels et des affaires précontentieuses ainsi que de réponses aux demandes des autorités (ou des tribunaux), plus particulièrement pour :

• rassembler les renseignements nécessaires (par exemple. la preuve);
• gérer des litiges potentiels;
• gérer des affaires précontentieuses;
• gérer des litiges;
• gérer des dossiers archivés des affaires précontentieuses et des litiges; et
• exécuter des décisions.

 

Nous utilisons également les services des Sociétés Guillemot, lesquelles constituent chacune un « service provider » (« fournisseur de services ») au sens de la définition contenue dans la Personal Information Protection Act de l’Alberta, pour recueillir, utiliser, divulguer ou stocker des renseignements personnels pour nous ou en notre nom. Les Sociétés Guillemot sont situées en France, en Roumanie et à Hong Kong.

 

Finalités pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis, utilisés, divulgués ou stockés par les Sociétés Guillemot.

Les données liées aux achats sont recueillies, utilisées, divulguées ou stockées par les Sociétés Guillemot afin de gérer les clients existants et potentiels, plus particulièrement aux fins suivantes :

• la gestion d’une base de données de clients existants et potentiels;
• la réalisation d’activités de gestion de la clientèle concernant les contrats, les commandes, les précommandes, les abonnements, l’expédition, la facturation et les programmes de fidélité, la prise en charge d’activités de gestion de la relation avec la clientèle telles que des enquêtes de satisfaction et la sélection de clients existants ou potentiels pour participer à des études, des enquêtes et des essais de produits;
• la réalisation d’activités de prospection;
• la sélection d’une ou de plusieurs catégories de personnes pour participer à des campagnes de fidélisation, des activités de prospection, des études, des sondages, des essais de produits et des campagnes promotionnelles et l’exécution de campagnes de marketing;
• la production de statistiques commerciales;
• l’organisation de concours, de loteries et de campagnes promotionnelles de toute nature;
• la rédaction et la publication de contenu;
• la gestion des avis sur les produits, les services et/ou le contenu;
• l’amélioration des produits, des services et/ou du contenu; et
• la gestion de votre contenu, de vos produits et/ou de vos services favoris.

 

Les données liées à l’expérience sont recueillies, utilisées, divulguées ou stockées par les Sociétés Guillemot aux fins suivantes :

• la gestion de la collecte et de la conservation des témoignages sur l’expérience des personnes concernant des produits, des services et/ou du contenu; et
• la gestion de la publication des expériences.

 

Les données interentreprises sont recueillies, utilisées, divulguées ou stockées par les Sociétés Guillemot aux fins suivantes :

• la gestion d’une base de données de clients existants et potentiels;
• la gestion d’une base de données de fournisseurs de services existants et potentiels;
• la gestion d’une base de données de fournisseurs existants et potentiels;
• la gestion des achats, des commandes ou des ventes;
• la réalisation des activités de gestion concernant les contrats, l’expédition, la réception-livraison, les douanes, les autorisations de retour de marchandises, la facturation;
• la gestion des programmes de fidélité, la prise en charge d’activités de gestion des relations avec la clientèle telles que des enquêtes de satisfaction et la sélection de clients existants ou potentiels pour participer à des études et des sondages;
• la gestion des quotas;
• la gestion des forces de vente;
• la gestion, la production, la fourniture ou la demande de prévisions;
• la gestion de la logistique;
• la demande ou la fourniture de renseignements de nature commerciale, de formations professionnelles;
• la demande ou la prestation de soutien en matière de marketing;
• la demande ou la fourniture de soutien, de formation et/ou de documentation techniques;
• la gestion de l’assurance de la qualité;
• la réalisation d’activités de prospection;
• la sélection d’une ou de plusieurs catégories de personnes pour participer à des campagnes de fidélisation, des activités de prospection, des études, des sondages, des essais de produits et des campagnes promotionnelles et l’exécution de campagnes de marketing;
• l’organisation de concours, de loteries et de campagnes promotionnelles de toute nature;
• la production de statistiques commerciales; et
• l’amélioration des offres et/ou des services.

 

Les données comptables sont recueillies, utilisées, divulguées ou stockées par les Sociétés Guillemot aux fins suivantes :

• la gestion des paiements;
• la gestion des valeurs mobilières;
• la gestion des flux de trésorerie;
• l’évitement de la fraude et de l’usurpation d’identité;
• la tenue à jour des documents comptables;
• l’exécution des obligations fiscales et comptables;
• l’organisation du système comptable;
• la gestion des encours, des rappels d’échéance et des arrérages;
• l’optimisation du rendement physique et financier (contrôle financier);
• la fourniture de chiffres;
• l’archivage et la fourniture de documents comptables; et
• la gestion des audits.

 

Les données liées au service après-vente sont recueillies, utilisées, divulguées ou stockées par les Sociétés Guillemot aux fins suivantes :

• l’assignation de demandes;
• la réponse aux demandes et le suivi de celles-ci;
• la supervision des processus afin de comprendre et d’optimiser les activités du service responsable du traitement des demandes et des plaintes;
• l’interaction avec les clients existants et potentiels;
• la gestion des bibliothèques de documents (modèles) et des personnes-contacts;
• la production de statistiques;
• la gestion de l’incivilité envers le personnel;
• la gestion des réclamations de garanties;
• la gestion des demandes d’exercer le droit de rétractation;
• la gestion des demandes d’exercice des droits d’accès aux données et de rectification de celles-ci, des oppositions à leur traitement (droits à la protection des données) et, plus largement, des demandes d’exercice de tout autre droit;
• la facilitation de la communication en ligne des internautes avec Guillemot et le suivi de leurs demandes;
• la facilitation de l’accès des internautes à leurs données;
• la facilitation de la mise à jour de leurs données par les internautes;
• la fourniture d’un canal de communication sécurisé; et
• la déclaration de bogues ou d’autres problèmes techniques.

 

Les données liées aux infolettres sont recueillies, utilisées, divulguées ou stockées par les Sociétés Guillemot aux fins suivantes :

• la gestion des abonnements; et
• la création et l’utilisation de listes de diffusion par courriel.

 

Les données sociales sont recueillies, utilisées, divulguées ou stockées par les Sociétés Guillemot aux fins suivantes :

• l’interaction avec les abonnés des médias sociaux;
• l’envoi d’information aux abonnés des médias sociaux; et
• la gestion des canaux de distribution des médias sociaux.

 

Les données liées aux concours et aux loteries publicitaires sont recueillies, utilisées, divulguées ou stockées par les Sociétés Guillemot aux fins suivantes :

• l’organisation de concours, de loteries, de compétitions et de campagnes promotionnelles de toute nature;
• l’organisation d’événements marketing;
• l’obtention de matériel pour illustrer et promouvoir les produits, les licences ou les services offerts par Guillemot ou les Sociétés Guillemot; et
• la production de statistiques.

 

Les données provenant des sondages sont recueillies, utilisées, divulguées ou stockées par les Sociétés Guillemot aux fins suivantes :

• la gestion des relations avec la clientèle;
• la sélection des clients existants et potentiels;
• l’organisation d’études et d’essais de produits;
• l’amélioration des produits, des services et/ou du contenu; et
• l’obtention des éléments de preuve en ce qui concerne les litiges.

 

Les données d’utilisation sont recueillies, utilisées, divulguées ou stockées par les Sociétés Guillemot aux fins suivantes :

• la mesure de l’audience du site Web et la surveillance de l’activité du site Web;
• la production de statistiques;
• l’amélioration de l’accès aux sites Web;
• l’amélioration de la sécurité du site Web;
• la publicité;
• la gestion du fonctionnement des sites Web et des serveurs;
• l’administration technique des sites Web;
• la sécurisation des sites Web au moyen de la journalisation des événements; et
• la production des statistiques.

 

Les données concernant l’équipe sont recueillies, utilisées, divulguées ou stockées par les Sociétés Guillemot aux fins suivantes :

• le recrutement, l’administration et la gestion du personnel, le contrôle obligatoire lié à l’emploi, les contrats de travail individuels, les descriptions de postes et la révision de ceux-ci;
• les paiements aux membres de l’équipe (le salaire, la rétribution des stages, le remboursement des dépenses, etc.);
• la conduite des relations du travail;
• la santé et la sécurité des membres de l’équipe (application des dispositions légales);
• la sécurité des personnes, des biens des employés et de la société;
• la fourniture d’outils informatiques aux membres de l’équipe Guillemot;
• la logistique (le traitement des renseignements au sujet de l’expéditeur, du destinataire et du type de contenu);
• la communication relative au droit des sociétés;
• la communication interne;
• la gestion des dossiers en matière de droits des sociétés (formalités administratives, tenue du livre de société, etc.);
• la gestion des options d’achat d’actions; et
• la sécurité informatique (y compris la sécurité des données).

 

Les données liées aux accès des utilisateurs sont recueillies, utilisées, divulguées ou stockées par les Sociétés Guillemot afin de gérer le traitement des accès des utilisateurs, plus particulièrement aux fins suivantes :

• la création des droits d’accès;
• la vérification des droits d’accès;
• la révocation ou la restriction des droits d’accès; et
• la lutte contre l’utilisation illégitime.

 

Les données juridiques sont recueillies, utilisées, divulguées ou stockées par les Sociétés Guillemot aux fins de gestion des litiges réels et potentiels et des affaires précontentieuses ainsi que de réponses aux demandes des autorités (ou des tribunaux), plus particulièrement pour :

• gérer les demandes des autorités (ou des tribunaux), y compris soumettre des réponses;
• rassembler les renseignements nécessaires (par exemple la preuve);
• gérer des litiges potentiels;
• gérer des affaires précontentieuses;
• gérer des litiges;
• gérer des dossiers archivés des affaires précontentieuses et des litiges;
• exécuter des décisions; et
• la production des statistiques. 

 

ANNEXE POUR LE CANADA – AVIS RELATIF AUX DROITS À LA VIE PRIVÉE DES RÉSIDENTS DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE

 

Dernière mise à jour : 1^er octobre 2025

 

En vertu de la Personal Information Protection Act de la Colombie-Britannique, les résidents de la Colombie-Britannique peuvent avoir certains droits en ce qui concerne les renseignements personnels que Guillemot recueille.

 

La personne responsable de s’assurer que Guillemot se conforme à la Personal Information Protection Act de la Colombie-Britannique est M. Claude Guillemot, qui est également le président et dont l’adresse professionnelle est 2, rue du Chêne Héleuc, 56910 Carentoir, France.

 

Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des renseignements personnels (droit d’accéder à vos renseignements personnels ou de corriger une erreur ou une omission dans ceux-ci en vertu de la Personal Information Protection Act de la Colombie-Britannique) à titre de résident de la Colombie-Britannique au moyen du formulaire de contact soit à l’adresse https://support.hercules.com/fr/contact-fr/, soit à l’adresse https://support.thrustmaster.com/fr/contact-fr/. Connectez-vous ou créez un compte, puis ajoutez une nouvelle demande, sélectionnez votre payset région, et votre langue, puis sélectionnez la catégorie support « Données personnelles », tapez le titre « Demande de données personnelles (Colombie-Britannique) », puis veuillez détailler votre demande dans le champ de description, puis joindre (sauf pour une demande de simple désabonnement à nos infolettres) votre pièce d’identité et votre preuve d’adresse, et soumettre votre demande. Après vérification de l’authenticité de votre demande et de votre identité, nous traiterons votre demande liée à votre droit à la protection des renseignements personnels à titre de résident de la Colombie-Britannique. Les langues officielles qui peuvent être utilisées pour communiquer avec Guillemot sont le français et l’anglais.

 

Renseignements supplémentaires en ce qui concerne la façon dont les renseignements personnels sont recueillis

Les renseignements personnels sont recueillis au moyen de formulaires que vous devez remplir (formulaires de contact, formulaire de création de comptes, formulaires d’inscription, formulaires de demande, formulaires d’abonnement) sur le Site, les applications ou les médias sociaux.

Les renseignements personnels peuvent être consignés en fonction de vos actions (par exemple, la date de la dernière communication reçue de votre part, les formulaires [source de données] d’où proviennent vos renseignements personnels). Nous déterminons si vous êtes un client de Thrustmaster, d’Hercules ou de DJUCED, un Ambassadeur et/ou un VIP et nous déterminons votre statut (« approuvé », « en attente », etc.).

Si nous avons votre date de naissance, nous l’utilisons pour déterminer votre âge et la date de votre prochain anniversaire. Si vous avez fait l’objet d’une campagne marketing, nous déterminons la date de la dernière campagne, son résultat, et si vous avez consenti ou non à recevoir des documents marketing. Nous suivons votre consentement, y compris le moment où il a été donné, l’objet (par exemple, l’abonnement à une infolettre particulière) et le type de consentement donné. Le cas échéant, nous suivons votre participation aux événements, y compris leur nom, leur type, leurs date et heure de début prévues.

Lorsque vous souhaitez participer à une activité ou à un événement couvert par un ou plusieurs contrats, nous enregistrons les déclarations précontractuelles ou contractuelles (par exemple, la confirmation que vous avez l’âge légal et que vous êtes capable de conclure des contrats, de lire, de comprendre et d’écrire correctement dans une ou plusieurs langues, etc.). Si vous participez à l’activité ou à l’événement en question, nous conservons le contrat entre vous et nous.

Lorsque vous souhaitez participer à une activité ou à un événement qui nécessite de répondre à certains critères (par exemple, un essai de produit), nous recueillons des renseignements sur votre configuration matérielle et/ou logicielle.

Si vous participez à une activité ou à un événement, nous pouvons également recueillir des renseignements que vous fournissez sur vous-même (pour nous aider à comprendre vos commentaires, par exemple en nous aidant à déterminer si votre situation et/ou vos besoins vous sont propres), sur votre participation à l’activité ou à l’événement (ce que vous en avez pensé et toute question, tout commentaire, tout rapport et toute réponse concernant l’activité ou l’événement, etc.).

Si vous vous présentez à nous, nous pouvons recueillir votre biographie, vos goûts musicaux et/ou de jeux vidéo, votre nom d’utilisateur (ou pseudo) sur un ou plusieurs médias sociaux et/ou des liens (par exemple vers votre blogue ou vos médias sociaux), vos influences, vos projets musicaux, vos projets de compétition de jeux vidéo et vos dates de diffusion en direct.

Lorsque l’accès doit être restreint, nous vous demandons un mot de passe et nous le recueillons.

Si vous nous contactez, nous recueillerons des renseignements au sujet de vos demandes et de vos plaintes.

Si vous exercez votre droit d’accès à vos renseignements personnels ou à leur rectification, nous recueillerons une copie d’une pièce d’identité ou des renseignements supplémentaires (afin de donner à Guillemot l’information dont elle a besoin pour dissiper tout doute raisonnable qu’elle pourrait avoir quant à votre identité).

Guillemot recueille également les messages, les commentaires, les réponses et les courriels que vous lui envoyez, ainsi qu’une transcription de toute conversation vocale que vous avez avec nous (y compris les informations d’identification, l’heure, l’identité de notre agent et une transcription de la réponse donnée par notre agent).

Les renseignements personnels sont recueillis par l’intermédiaire des communications que vous publiez sur les médias sociaux.

Les renseignements personnels sont également obtenus par Guillemot par l’entremise des Sociétés Guillemot, des fournisseurs d’exécution des commandes et des fournisseurs de services.

Les fournisseurs de services de livraison fournissent à Guillemot la date d’expédition et l’état de l’expédition ainsi que les renseignements quant à l’itinéraire dont elle a besoin pour pouvoir tenir le client informé et répondre à toute plainte liée à l’expédition.

Un fournisseur de collecte de données de médias sociaux (un fournisseur de services marketing) recueille les avis publiés sur les médias sociaux. ainsi que le nom d’utilisateur (ou pseudonyme) de l’évaluateur et les réponses de Guillemot sur les médias sociaux, et les fournit à Guillemot. Cependant, Guillemot recueille directement tout ce que vous publiez dans les zones privées créées par Guillemot sur les médias sociaux.

Cas particulier de renseignements relatifs aux paiements : Les renseignements relatifs aux paiements tels que le numéro de carte, le mois et l’année d’expiration de la carte et le code de vérification (CVC ou CVV) ne sont pas recueillis par nous, même s’il peut vous sembler qu’ils sont recueillis par Guillemot. Guillemot reçoit de la part de l’un des fournisseurs de services d’exécution des commandes (ici, le revendeur et le commerçant) des renseignements relatifs à l’autorisation du paiement et un numéro de carte bancaire ou de carte de crédit en grande partie masqué.

Témoins. Guillemot utilise les renseignements contenus dans les témoins pour suivre plus efficacement les utilisateurs et leur fournir un contenu et des fonctionnalités personnalisés. Les témoins sont simplement des informations envoyées par un serveur Web et stockées sur votre appareil (ordinateur, téléphone intelligent, télévision intelligente, console de jeu connectée, etc.). Les témoins ne contiennent aucun nom ni aucune adresse courriel. Exprimez simplement votre choix concernant les témoins dans la fenêtre qui vous informe que le Site utilise des témoins. Une icône vous permet de modifier vos choix quant aux témoins. Bien que vous puissiez vous opposer à l’utilisation des témoins, vous devez comprendre que certaines pages et fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner correctement si votre navigateur refuse les témoins.

Autre suivi. Guillemot suit les adresses de protocole Internet (IP). Une adresse IP est un numéro unique utilisé par les ordinateurs du réseau pour identifier votre appareil chaque fois que vous vous connectez à Internet. Guillemot recueille de l’information limitée sur votre lieu de connexion (les données de géolocalisation de votre lieu de connexion ne sont pas plus précises que la ville/municipalité), votre fournisseur d’accès Internet (FAI), le type d’appareil que vous utilisez (ordinateur, téléphone, etc.), le système d’exploitation (SE) que vous utilisez, l’heure à laquelle vous avez commencé à naviguer, le nombre de pages consultées, la page précise consultée, ainsi que la langue du navigateur et le navigateur Web que vous utilisez.

Si vous arrivez sur le Site par l’intermédiaire d’un lien d’affiliation, Guillemot recueille les renseignements correspondant à ce lien. Comme de nombreux autres sites Web, le Site recueille et stocke passivement des renseignements non personnellement identifiables dans des fichiers journaux. Ce processus enregistre l’activité du site Web, y compris le nombre de vues pour une page Web précise. Dans les cas où vous n’êtes pas tenu de vous connecter à votre compte, ces entrées sont générées de manière non personnellement identifiable et ne sont associées à aucun utilisateur précis. Dans les cas où vous êtes tenu de vous connecter à votre compte (pour effectuer des achats en ligne, accéder à des informations non publiques, etc.), les données sont associées à un utilisateur particulier (le titulaire du compte).

 

Description des renseignements personnels qui sont recueillis et des fins pour lesquelles ils sont recueillis

Les renseignements personnels que nous recueillons (les données liées aux achats, les données liées à l’expérience, les données interentreprises, les données comptables, les données liées au service après-vente, les données liées aux infolettres, les données sociales, les données liées aux concours et aux loteries publicitaires, les données provenant des sondages, les données d’utilisation, les données concernant l’équipe, les données liées aux accès des utilisateurs et les données juridiques) sont décrits plus en détail dans les clauses 2 et 4 ci-dessus, lesquelles s’appliquent de manière générale (partout aux États-Unis et au Canada).

 

Fins pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis

Les données liées aux achats sont recueillies afin de gérer les clients existants et potentiels, plus particulièrement aux fins suivantes :

• la gestion d’une base de données de clients existants et potentiels;
• la réalisation d’activités de gestion de la clientèle concernant les contrats, les commandes, les précommandes, les abonnements, l’expédition, la facturation et les programmes de fidélité, la prise en charge d’activités de gestion de la relation avec la clientèle telles que des enquêtes de satisfaction et la sélection de clients existants ou potentiels pour participer à des études, des enquêtes et des essais de produits;
• la réalisation d’activités de prospection;
• la sélection d’une ou de plusieurs catégories de personnes pour participer à des campagnes de fidélisation, des activités de prospection, des études, des sondages, des essais de produits et des campagnes promotionnelles et l’exécution de campagnes de marketing;
• la production de statistiques commerciales;
• l’organisation de concours, de loteries et de campagnes promotionnelles de toute nature;
• la rédaction et la publication de contenu;
• la gestion des avis sur les produits, les services et/ou le contenu;
• l’amélioration des produits, des services et/ou du contenu; et
• la gestion de votre contenu, de vos produits et/ou de vos services favoris.

 

Les données liées à l’expérience sont recueillies aux fins suivantes :

• la gestion de la collecte et de la conservation des témoignages sur l’expérience des personnes concernant des produits, des services et/ou du contenu; et
• la gestion de la publication des expériences.

 

Les données interentreprises sont recueillies aux fins de :

• la gestion d’une base de données de clients existants et potentiels;
• la gestion d’une base de données de fournisseurs de services existants et potentiels;
• la gestion d’une base de données de fournisseurs existants et potentiels;
• la gestion des achats, des commandes ou des ventes;
• la réalisation des activités de gestion concernant les contrats, l’expédition, la réception-livraison, les douanes, les autorisations de retour de marchandises, la facturation;
• la gestion des programmes de fidélité, la prise en charge d’activités de gestion des relations avec la clientèle telles que des enquêtes de satisfaction et la sélection de clients existants ou potentiels pour participer à des études et des sondages;
• la gestion des quotas;
• la gestion des forces de vente;
• la gestion, la production, la fourniture ou la demande de prévisions;
• la gestion de la logistique;
• la demande ou la fourniture de renseignements de nature commerciale, de formations professionnelles;
• la demande ou la prestation de soutien en matière de marketing;
• la demande ou la fourniture de soutien, de formation et/ou de documentation techniques;
• la gestion de l’assurance de la qualité;
• la réalisation d’activités de prospection;
• la sélection d’une ou de plusieurs catégories de personnes pour participer à des campagnes de fidélisation, des activités de prospection, des études, des sondages, des essais de produits et des campagnes promotionnelles et l’exécution de campagnes de marketing;
• l’organisation de concours, de loteries et de campagnes promotionnelles de toute nature;
• la production de statistiques commerciales; et
• l’amélioration des offres et/ou des services.

 

Les données comptables sont recueillies aux fins suivantes :

• la gestion des paiements;
• la gestion des valeurs mobilières;
• la gestion des flux de trésorerie;
• l’évitement de la fraude et de l’usurpation d’identité;
• la tenue à jour des documents comptables;
• l’exécution des obligations fiscales et comptables;
• l’organisation du système comptable;
• la gestion des encours, des rappels d’échéance et des arrérages;
• l’optimisation du rendement physique et financier (contrôle financier);
• la fourniture de chiffres;
• l’archivage et la fourniture de documents comptables; et
• la gestion des audits.

 

Les données liées au service après-vente sont recueillies aux fins suivantes :

• l’assignation de demandes;
• la réponse aux demandes et le suivi de celles-ci;
• la supervision des processus afin de comprendre et d’optimiser les activités du service responsable du traitement des demandes et des plaintes;
• l’interaction avec les clients existants et potentiels;
• la gestion des bibliothèques de documents (modèles) et des personnes-contacts;
• la production de statistiques;
• la gestion de l’incivilité envers le personnel;
• la gestion des réclamations de garanties;
• la gestion des demandes d’exercer le droit de rétractation;
• la gestion des demandes d’exercice des droits en matière de protection des renseignements personnels, d’accès à ceux-ci et de rectification des données et, plus généralement, des demandes d’exercice de tout autre droit;
• la facilitation de la communication en ligne des internautes avec Guillemot et le suivi de leurs demandes;
• la facilitation de l’accès des internautes à leurs données;
• la facilitation de la mise à jour de leurs données par les internautes;
• la fourniture d’un canal de communication sécurisé; et
• la déclaration de bogues ou d’autres problèmes techniques.

 

Les données liées aux infolettres sont recueillies aux fins suivantes :

• la gestion des abonnements; et
• la création et l’utilisation de listes de diffusion par courriel.

 

Les données sociales sont recueillies aux fins suivantes :

• l’interaction avec les abonnés des médias sociaux;
• l’envoi d’information aux abonnés des médias sociaux; et
• la gestion des canaux de distribution des médias sociaux.

 

Les données liées aux concours et aux loteries publicitaires sont recueillies aux fins suivantes :

• l’organisation de concours, de loteries, de compétitions et de campagnes promotionnelles de toute nature;
• l’organisation d’événements marketing;
• l’obtention de matériel pour illustrer et promouvoir les produits, les licences ou les services offerts par Guillemot ou les Sociétés Guillemot; et
• la production de statistiques.

 

Les données provenant des sondages sont recueillies aux fins suivantes :

• la gestion des relations avec la clientèle; 
• la sélection des clients existants et potentiels;
• l’organisation d’études et d’essais de produits;
• l’amélioration des produits, des services et/ou du contenu; et 
• l’obtention des éléments de preuve en ce qui concerne les litiges. 

 

Les données d’utilisation sont recueillies afin de :

• la mesure de l’audience du site Web et la surveillance de l’activité du site Web; 
• la production de statistiques;
• l’amélioration de l’accès aux sites Web; 
• la publicité; 
• la gestion du fonctionnement des sites Web et des serveurs;
• l’administration technique des sites Web;
• la sécurisation des sites Web au moyen de la journalisation des événements; et
• la production des statistiques.

 

Les données concernant l’équipe sont recueillies aux fins suivantes :

• le recrutement, l’administration et la gestion du personnel, le contrôle obligatoire lié à l’emploi, les contrats de travail individuels, les descriptions de postes et la révision de ceux-ci;
• les paiements aux membres de l’équipe (le salaire, la rétribution des stages, le remboursement des dépenses, etc.);
• la conduite des relations du travail;
• la santé et la sécurité des membres de l’équipe (application des dispositions légales);
• la sécurité des personnes, des biens des employés et de la société;
• la fourniture d’outils informatiques aux membres de l’équipe Guillemot;
• la logistique (le traitement des renseignements au sujet de l’expéditeur, du destinataire et du type de contenu);
• la communication relative au droit des sociétés;
• la communication interne;
• la gestion des dossiers en matière de droits des sociétés (formalités administratives, tenue du livre de société, etc.);
• la gestion des options d’achat d’actions; et
• la sécurité informatique (y compris la sécurité des données).

 

Les données liées aux accès des utilisateurs recueillies dans le cadre de la gestion des accès des utilisateurs sont traitées aux fins suivantes :

• la création des droits d’accès;
• la vérification des droits d’accès;
• la révocation ou la restriction des droits d’accès; et
• la lutte contre l’utilisation illégitime.

 

Les données juridiques sont recueillies aux fins de gestion des litiges réels et potentiels et des affaires précontentieuses ainsi que de réponses aux demandes des autorités (ou des tribunaux), plus particulièrement pour :

• gérer les demandes des autorités (ou des tribunaux), y compris soumettre des réponses;
• rassembler les renseignements nécessaires (par exemple, la preuve);
• gérer des litiges potentiels;
• gérer des affaires précontentieuses;
• gérer des litiges;
• gérer des dossiers archivés des affaires précontentieuses et des litiges;
• exécuter des décisions; et
• la production des statistiques.