Conditions d’utilisation des sites Web eshop.thrustmaster.com et eshop.hercules.com
Modifiées le 5 septembre 2025
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Les conditions d’utilisation qui suivent (« Conditions d’utilisation ») décrivent les modalités et conditions applicables à votre utilisation des sites Web de Guillemot Inc. <eshop.thrustmaster.com> et <eshop.hercules.com> (chacun désigné par le terme « Site Web » et collectivement désignés par le terme « Sites Web ») et constituent un contrat juridique contraignant entre nous, Guillemot Inc., 6300 avenue du Parc, bureau 440, Montréal (Québec), H2V 4H8, Canada (les références à « nous », « notre » ou « Guillemot » étant interprétées en conséquence), et vous, l’utilisateur (les références à « vous », « votre » ou « utilisateur » étant interprétées en conséquence).
Votre utilisation des Sites Web est assujettie aux présentes Conditions d’utilisation. Il vous est conseillé de les lire attentivement avant de poursuivre votre visite. Des modalités supplémentaires ou distinctes peuvent s’appliquer à votre utilisation de chacun des Sites Web.
En utilisant un ou plusieurs Sites Web, vous approuvez, en votre nom propre, les présentes Conditions d’utilisation et vous déclarez et garantissez que vous êtes admissible à l’utilisation de ce ou de ces Site(s) Web, c’est-à-dire que vous avez l’âge légal dans votre État, votre province ou votre territoire de résidence et que vous avez la capacité de conclure des contrats ayant force obligatoire. Si vous n’êtes pas admissible ou si vous n’approuvez pas les présentes Conditions d’utilisation, veuillez vous abstenir d’utiliser ce ou ces Sites Web, le(s) quitter immédiatement et supprimer les données issues de votre navigation (effacez au moins les images et les fichiers mis en cache qui sont liés à chacun des Sites Web).
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN NOTRE FAVEUR (NON APPLICABLE AUX RÉSIDENTS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC) VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA CLAUSE 7 « AVIS DE NON-RESPONSABLITÉ » ET LA CLAUSE 8 « LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN NOTRE FAVEUR » ET ENVISAGER DE DEMANDER UN AVIS JURIDIQUE PUISQUE CES CLAUSES PEUVENT AVOIR DES CONSÉQUENCES IMPORTANTES SUR VOS DROITS.
Si vous êtes résident de la province de Québec, vous devez créer un compte lors de votre première connexion au site Web et nous fournir votre adresse au Québec ainsi que votre adresse courriel afin de permettre à Guillemot de vous identifier comme résident de la province de Québec et de vous contacter en cas de modification des présentes Conditions d’utilisation.
1. RENSEIGNEMENTS PRÉLIMINAIRES AU SUJET DES SITES WEB
Les Sites Web sont légalement indépendants de tout autre site Web exploité sous les noms de domaine djuced.com, guillemot.com, hercules.com et thrustmaster.com. Les Sites Web utilisent un nom de domaine avec l’autorisation du titulaire du nom de domaine.
Nous sommes une filiale de Guillemot Corporation S.A., la propriétaire du dépôt de la marque de commerce américaine HERCULES, du dépôt de la marque de commerce américaine THRUSTMASTER, du dépôt de la marque de commerce canadienne HERCULES et du dépôt de la marque de commerce canadienne THRUSTMASTER, qui a adopté une organisation de ventes régionales.
Nous sommes l’éditeur des Sites Web. VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS (GUILLEMOT INC.) NE SOMMES PAS UN FABRICANT (en particulier de tout bien qui peut être affiché sur les Sites Web que nous publions).
Une société Global-e compétente (« Global-e ») est la vendeuse et la commerçante responsable pour tous les produits vendus sur les Sites Web (c’est-à-dire que Global-e US Inc. est la vendeuse et la commerçante responsable pour les ventes aux États-Unis, tandis que Global-e Canada e-commerce Ltd. est la vendeuse et la commerçante responsable pour les ventes au Canada). Les ventes sur les Sites Web sont soumises aux Conditions de vente de Global-e ci-dessous. Par souci de clarté, tous les achats que vous effectuez sur les Sites Web sont exclusivement régis par les conditions de vente de Global-e :
Pour les ventes aux États-Unis, les Conditions de vente de Global-e US Inc. ; ou
Pour les ventes au Canada, celles de Global-e Canada e-commerce Ltd. :
Conditions de vente en anglais
Conditions de vente en français
2. UTILISATION DES SITES WEB
Votre utilisation de chaque Site Web est assujettie à la version la plus récente des Conditions d’utilisation, lesquelles constituent un accord juridique contraignant entre vous et nous, y compris les modalités et conditions concernant la résolution des différends énoncées dans la clause 15 « Lois applicables et compétence des tribunaux » ci-dessous. Non applicable aux résidents de la province de Québec, Guillemot se réserve le droit de mettre à jour les Conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Toutefois, si vous êtes un résident de la province de Québec et que nous souhaitons modifier une clause des Conditions d’utilisation sans votre consentement, nous vous enverrons un avis écrit détaillant les modifications que nous souhaitons apporter. Cet avis sera envoyé au moins trente (30) jours avant la date d’entrée en vigueur de la modification et comprendra les nouvelles clauses ou les clauses modifiées, ainsi les clauses telles qu’elles étaient avant la modification, ainsi que la date d’entrée en vigueur de la modification. La version la plus récente des Conditions d’utilisation peut être consultée en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions d’utilisation » situé au bas des pages de chaque Site Web. En outre, lorsque vous utilisez un service ou un contenu particulier sur un Site Web, vous êtes soumis à toutes les lignes directrices ou règles applicables à ce service ou à ce contenu, lesquelles peuvent contenir des conditions d’utilisation qui s’ajoutent à celles des Conditions d’utilisation.
Guillemot peut communiquer avec vous par courriel ou en affichant des avis sur les Sites Web. Vous convenez que le fait que Guillemot vous transmette l’ensemble des ententes, des avis, des divulgations et des autres communications de façon électronique satisfait à toute obligation légale de transmettre de telles communications par écrit.
Guillemot publie sur les Sites Web une variété de ressources, y compris des documents, des graphiques, de l’information, des images, des photographies, de l’information sur les produits, des textes (collectivement désignés par le terme « contenu »), y compris une interface utilisateur graphique.
Sauf pour un usage non commercial, personnel et privé, la reproduction, la distribution ou la transmission de tout ou partie des Sites Web ou de toute information qui y est contenue, par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite et préalable de Guillemot Inc., est interdite. Vous ne pouvez ni utiliser les Sites Web d’une manière qui pourrait les endommager, les désactiver, les surcharger ou les entraver, ni perturber l’utilisation légitime des Sites Web par toute autre partie. Vous ne pouvez pas mettre à l’épreuve la vulnérabilité des Sites Web, ni utiliser un robot ou tout autre moyen automatisé — à l’exception de l’indexation ou de la mise à jour des moteurs de recherche — pour y accéder sans notre autorisation écrite, expresse et préalable. À l’exception de tout renseignement personnel vous concernant (c’est-à-dire, à l’exception de votre accès légitime à votre compte), vous ne devez pas accéder, ou tenter d’accéder, à toute partie non publique des Sites Web ou à tout renseignement personnel concernant un autre utilisateur. Nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation des Sites Web ainsi que votre conformité avec les présentes Conditions d’utilisation; en utilisant un ou plusieurs Sites Web, vous reconnaissez et approuvez une telle surveillance.
Vous ne devez pas utiliser les Sites Web d’une manière (y compris avec une arrière-pensée) qui pourrait nuire à Guillemot, ou à l’une de ses sociétés affiliées (société mère, sociétés sœurs, etc.); vous déclarez et garantissez que votre utilisation dES siteS Web et de TOUS les contenus est et restera en tout temps favorable envers Guillemot et SES sociétés affiliées.
3. COMPTE
Vous devez créer un compte sur les Sites Web pour pouvoir acheter des biens (« compte »). En créant un compte, vous convenez de ce qui suit :
a) Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins atteint l’âge légal de la majorité et que vous êtes pleinement capable et compétent pour conclure les Conditions d’utilisation; et
b) Vous fournirez des informations véridiques, exactes et complètes lors de la création de votre compte; et
c) Vous mettrez à jour votre compte avec des informations véridiques, exactes et complètes lorsque toute information vous concernant ne sera plus exacte; et
d) Vous protégerez le mot de passe de votre compte et vous ne le divulguerez à personne (sans limiter ce qui précède, vous n’utiliserez pas le même mot de passe pour tout autre compte); et
e) Vous changerez votre adresse courriel et mettrez à jour votre compte en conséquence si vous soupçonnez qu’une autre personne utilise votre adresse de courriel; et
f) Vous nous contacterez immédiatement s’il est porté à votre connaissance ou si vous croyez qu’il y a ou qu’il pourrait y avoir eu une utilisation non autorisée de votre compte ou des problèmes de sécurité; et
g) Vous ne vous inscrirez pas afin d’obtenir plus d’un compte sur chacun des Sites Web, sauf avec l’autorisation qui pourrait vous être accordée par nous au cas par cas.
Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité du mot de passe de votre compte et de chaque activité qui a lieu par l’intermédiaire de votre compte. Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice attribuable ou se rapportant au vol ou à l’appropriation illicite du mot de passe de votre compte ou à l’utilisation du mot de passe de votre compte par une tierce personne que vous avez autorisée.
Remarque : Vous pouvez supprimer votre compte de manière permanente en nous envoyant une demande de suppression via les moyens de contact indiqués à la clause 19 ci-dessous.
4. DÉCLARATIONS ET GARANTIES QUANT À LA FIABILITÉ DE L’INFORMATION QUE VOUS SOUMETTEZ
Vous déclarez et garantissez à Guillemot que L’ENSEMBLE des informations que vous soumettez par l’intermédiaire des Sites Web (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, CHAQUE INFORMATION DESTINÉE À GLOBAL-E) sont véridiques, LÉGITIMES, exactes ET COMPLÈTES; que vous tiendrez à jour l’exactitude de ces informations; que vous avez l’âge légal dans votre ÉTAT, province ou territoire de résidence et que vous êtes pleinement capable d’accepter les modalités contractuelles, les conditions, obligations, déclarations, garanties et responsabilités énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation et êtes habilité à le faire; que vous respectez les présentes Conditions d’utilisation et vous vous y conformez en tout temps; et que votre utilisation dES siteS Web ne viole pas les présentes Conditions d’utilisation ni quelconque loi ou réglementation applicable. Le fait de fournir des informations non véridiques ou inexactes constitue un manquement substantiel aux présentes Conditions d’utilisation, qu’un tel manquement permet à Global-e d’annuler votre commande; sans limiter les Conditions d’utilisation, votre profil de compte peut être supprimé et votre compte peut être résilié sans préavis si nous pensons que vous êtes mineur.
5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE; LICENCE LIMITÉE
Tous les droits de propriété intellectuelle, les marques de commerce, les noms de marque, les logos, les droits d’auteur et tout autre élément susceptible de faire l’objet d’une protection juridique figurant dans ou sur les Sites Web sont détenus ou contrôlés par Guillemot et ses sociétés affiliées ou leurs concédants de licence ou leurs fournisseurs respectifs. Une licence personnelle, limitée, sans redevances, révocable, non exclusive, incessible et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence vous est accordée pour naviguer sur les Sites Web et afficher le contenu, uniquement sur l’écran d’un seul ordinateur personnel (ce qui signifie votre terminal informatique personnel) ou d’un appareil mobile personnel, exclusivement pour votre usage personnel, privé et non commercial et à condition que tous les avis de droit d’auteur, de marque de commerce et autres avis de propriété soient laissés intacts (la « licence limitée »). L’octroi de cette licence limitée est subordonné à votre acceptation et à votre respect de toutes les modalités CONTRACTUELLES et conditions des présentes Conditions d’utilisation. Toute autre utilisation de toute partie des Sites Web, y compris, mais sans s’y limiter, la reproduction, la modification, la distribution ou la republication, sans l’autorisation écrite et préalable de Guillemot, est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle. L’utilisation de tout contenu sur ou dans tout autre site Internet, toute publication, tout ouvrage, ou ailleurs, sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Guillemot, est strictement interdite, et chacune de ces utilisations constitue une violation de droits de propriété intellectuelle. Sauf dans les cas expressément prévus aux présentes, Guillemot ne vous accorde aucun droit, exprès ou implicite, en vertu d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce ou d’un secret commercial. Vous n’utiliserez pas (sauf dans la mesure où la loi applicable le permet) n’importe quel logiciel, et les données qui l’accompagnent (collectivement, le « logiciel ») ou tout matériel (de quelque nature que ce soit) contenu dans les Sites Web ou pouvant être téléchargé à partir de celui-ci afin de développer, de concevoir, de produire, de fabriquer, de vendre ou de distribuer n’importe quels biens ou services, et vous ne permettrez pas non plus à un tiers de commettre l’un des actes susmentionnés. Vous ne pouvez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, transférer ou vendre les informations, les logiciels, les produits ou les services obtenus à partir des Sites Web, ni concéder une licence portant sur ces éléments, ni créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci. Vous n’avez pas notre autorisation de distribuer le contenu, de l’afficher publiquement, de facturer des frais pour celui-ci, de l’utiliser pour créer votre propre site Web, de créer une base de données avec celui-ci, ni de répliquer ailleurs chacun des Sites Web ou l’une de ses parties. Guillemot souligne que ces exemples ne constituent pas une liste exhaustive des choses que vous ne pouvez pas faire avec les Sites Web ou le contenu.
Vous pouvez poster (proposer) des avis sur les produits sur un ou plusieurs Site Webs. Nous nous réservons le droit (mais nous n’avons pas l’obligation) de publier ou de rejeter, et de supprimer ou de modifier de tels avis, et nous nous réservons le droit de ne pas examiner régulièrement les avis postés. Si vous postez un avis sur les produits, vous nous accordez un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, irrévocable et pouvant entièrement faire l’objet d’une sous-licence d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, d’exécuter, de traduire, de distribuer et d’afficher un tel avis sur les produits ainsi que de créer des œuvres dérivées d’un tel avis sur les produits partout dans le monde, sur tout support. Vous nous accordez, ainsi qu’à nos titulaires de sous-licences, le droit d’utiliser le nom ou le pseudonyme que vous soumettez en lien avec un tel avis, s’ils le souhaitent.
AVIS DE DROIT D’AUTEUR EN VERTU DE LA DMCA. Si vous estimez que votre œuvre ou votre contenu a été copié et affiché sur un ou plusieurs Sites Web d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez envoyer à notre agent des droits d’auteur désigné une notification contenant les renseignements écrits suivants, conformément à la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») : a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur; b) une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur que vous affirmez avoir été violée; c) une description de l’endroit où le matériel illégitime est situé sur le Site Web; d) une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi; e) vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel (s’ils sont disponibles); et f) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations listées ci-dessus contenues dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.
Vous pouvez contacter notre agent des droits d’auteur désigné dans le cadre de la DMCA aux fins de notifications des violations présumées à l’adresse suivante :
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Adresse : |
Miller Nash LLP, Attention to Ms. Delfina Homen -DMCA Notice-, 1140 SW Washington St, Ste 700, Portland, OR 97205, USA |
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Téléphone : |
503 224-5858 |
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Courriel : |
Remarque : les coordonnées ci-dessus sont fournies exclusivement pour notifier notre agent des droits d’auteur désigné dans le cadre de la DMCA qu’un contenu protégé par le droit d’auteur pourrait avoir été violé.
6. AVIS PROPRE AU LOGICIEL
Si vous téléchargez n’importe quel logiciel d’un ou plusieurs Sites Web, le téléchargement d’un tel logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, toute image ou tout fichier qui y est intégré, sera assujetti à la licence limitée décrite ci-dessus. Toute autre utilisation du logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation de toute image ou de tout fichier généré par le logiciel, est soit assujettie à un contrat de licence d’utilisateur final distinct, soit interdite (si elle n’est pas expressément autorisée par le contrat de licence d’utilisateur final). Le ou les concédants de licence respectifs de Guillemot conservent tous les droits, titres, intérêts et droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel. Vous ne devez pas distribuer, vendre ou transmettre le logiciel, ni l’altérer, le modifier ou l’adapter, y compris, mais sans s’y limiter, le traduire, le décompiler, faire de l’ingénierie inverse sur celui-ci, le désassembler ou en créer des œuvres dérivées, sauf dans la mesure où la loi applicable le permet.
7. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ (NON APPLICABLE AUX PERSONNES RÉSIDANT DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC)
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOTRE UTILISATION De chaCUN DES SITES WEB REQUIERT UN ACCÈS À INTERNET; VOUS RECONNAISSEZ QUE L’ACCÈS À INTERNET PEUT ENTRAÎNER DES FRAIS POUR VOUS ET QUE NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DE TELS FRAIS, NI DE LA DISPONIBILITÉ OU DE LA VITESSE D’INTERNET. GUILLEMOT ET TOUTES SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SONT PAS RESPONSABLES DE LA DÉFAILLANCE DES TECHNOLOGIES DE CHIFFREMENT FOURNIES PAR DES TIERS. GUILLEMOT ET L’ENSEMBLE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SONT PAS responsables des actions de tiers, telles que la distribution de RENSEIGNEMENTS personnels d’un utilisateur par un tiers. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LES SITES WEB NE CONTIENDRONT PAS D’ERREURS, D’INEXACTITUDES OU D’OMISSIONS. CHAQUE site Web est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ » et sans aucune déclaration, clause, condition ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite (et qu’elle soit implicite en vertu de la loi, de la coutume ou autrement) à l’égard du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, son contenu. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Guillemot et toutes ses sociétés affiliées (y compris sa société mère et ses sociétés sœurs) sONT EXONEREES DE toutes déclarations, clauses, conditions et garanties, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne la qualité satisfaisante, la valeur marchande, l’adéquation à un usage particulier, le titre de propriété et la non-violation des droits de propriété intellectuelle.
En outre, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Guillemot et l’ensemble de ses sociétés affiliées excluent toute déclaration ou garantie que les informations ou les fonctions accessibles par l’intermédiaire d’UN OU PLUSIEURS siteS Web sont exactes, complètes ou à jour, ou que chaCUN DES siteS Web sera exempt de défauts, y compris, mais sans s’y limiter, de virus ou d’autres éléments nuisibles. L’utilisateur d’UN OU PLUSIEURS siteS Web assume tous les coûts et les risques découlant de son utilisation dES siteS Web.
VOUS RECONNAISSEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE, VOTRE UTILISATION DE CHACUN DES SITES WEB EST À VOTRE SEUL RISQUE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DE CHACUN DES SITES WEB ET VOUS CONVENEZ QUE TOUTE INFORMATION QUE VOUS ENVOYEZ OU RECEVEZ PENDANT VOTRE UTILISATION DUDIT SITE WEB POURRAIT NE PAS ÊTRE SÉCURISÉE ET POURRAIT ÊTRE INTERCEPTÉE OU ACCÉDÉE AUTREMENT PAR DES PARTIES NON AUTORISÉES. VOUS CONVENEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI GUILLEMOT, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI SES FOURNISSEURS DE SERVICES, NI AUCUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU AUTRES REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, NE SONT RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT ENDOMMAGEMENT DE VOS BIENS OU DE VOS DONNÉES, QUI DÉCOULE DE TOUT CONTENU AUQUEL VOUS ACCÉDEZ OU QUE VOUS TÉLÉCHARGEZ D’UN OU DE PLUSIEURS SITES WEB OU AUTREMENT DE VOTRE UTILISATION DES SITES WEB. LA PRÉSENTE CLAUSE 7 « AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ » CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN NOTRE FAVEUR (NON APPLICABLE AUX RÉSIDENTS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC)
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, notre seule obligation et votre seul recours dans le cas où une ou plusieurs pages Web des Sites Web ne fonctionnent pas correctement consiste, pour nous, à déployer des efforts commercialement raisonnables pour remédier à une telle défaillance dès que cela est raisonnablement possible, et, pour vous, si une telle défaillance n’est pas corrigée dans un délai raisonnable, à mettre fin à votre utilisation du Site Web concerné.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas tenus responsables de la véracité du contenu des publicités sur les Sites Web.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NI GUILLEMOT, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI AUCUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS NE SERONT TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE, DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE LIÉ AUX SITES WEB, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, A) LES PERTES OU LES DOMMAGES DIRECTS, LA PERTE DE DONNÉES, DE REVENUS, DE PROFITS OU D’OCCASIONS, LA PERTE DE BIENS OU LES DOMMAGES CAUSÉS À CEUX-CI, LES PRÉJUDICES RÉSULTANT DE TOUTE DÉFAILLANCE DE FONCTIONNEMENT, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DE TOUT RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, LES PROFITS PERDUS, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE DE DONNÉES, L’ARRÊT DE TRAVAIL, L’INEXACTITUDE DES RÉSULTATS, LA DÉFAILLANCE OU LE MAUVAIS FONCTIONNEMENT D’ORDINATEURS, LES VIRUS, LA CORRUPTION DE FICHIER, LA DÉFAILLANCE DE COMMUNICATION, LA PANNE DE RÉSEAU OU DE SYSTÈME, LE VOL DE N’IMPORTE QUEL ENREGISTREMENT OU DE N’IMPORTE QUELLE DONNÉE, LEUR DESTRUCTION, LEUR ACCÈS NON AUTORISÉ, LEUR MODIFICATION NON AUTORISEE, LA PRIVATION DE LEUR JOUISSANCE, ET TOUTE AUTRE PERTE MATÉRIELLE OU IMMATÉRIELLE, B) LES COÛTS OU FRAIS DIRECTS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES HONORAIRES D’AVOCATS, C) LES RÉCLAMATIONS DE TIERS, MÊME SI GUILLEMOT OU L’UNE QUELCONQUE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE OU D’UN TEL DOMMAGE ET/OU QU’UNE TELLE PERTE OU UN TEL DOMMAGE ÉTAIT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE, MÊME EN CAS DE NÉGLIGENCE.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA PLEINE MESURE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE, NI GUILLEMOT, NI SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI AUCUN DE LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU REPRÉSENTANTS RESPECTIFS, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE D’UN AUTRE UTILISATEUR D’UN OU DE PLUSIEURS SITES WEB.
Certaines lois peuvent ne pas permettre de limiter les garanties implicites ou d’exclure ou de limiter certains dommages; uniquement dans la mesure où de telles lois s’appliquent à vous, les clauses de non-responsabilité ou d’exclusion ou de limitation de la responsabilité ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous, en tout ou en partie, et vous pouvez avoir certains droits supplémentaires.
9. INDEMNISATION (NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉSIDENTS DE LA PROVINCE DE QUÉBEC)
Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à dégager de toute responsabilité Guillemot et ses sociétés affiliées, fournisseurs et tous leurs mandataires, administrateurs, dirigeants, employés, fournisseurs d’information, prestataires de services, fournisseurs, concédants de licence et titulaires de licence respectifs, et toutes les autres personnes apparentées, associées ou liées (collectivement, les « parties indemnisées ») contre l’ensemble des responsabilités, des dépenses et des coûts, y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires et les frais juridiques raisonnables, engagés par les parties indemnisées en rapport avec toute réclamation ou demande découlant de votre utilisation d’un ou de plusieurs Sites Web ou de votre violation des Conditions d’utilisation ou s’y rapportant. Vous apporterez votre aide et votre coopération dans toute la mesure raisonnablement requise par les parties indemnisées dans le cadre de la défense contre toute réclamation ou demande de ce type.
Vous reconnaissez que Guillemot n’aurait pas publié les Sites Web si Guillemot avait su qu’une utilisation d’un ou de plusieurs Sites Web — en particulier votre utilisation — serait ou deviendrait défavorable à Guillemot et à ses sociétés affiliées et, sans limiter ce qui précède, vous vous engagez à indemniser tous les autres utilisateurs du ou des Site(s) Web concerné(s), en plus des parties indemnisées, dans le cas où le ou les Site(s) Web serai(en)t temporairement ou définitivement, en tout ou en partie, interrompu(s) à la suite de votre utilisation défavorable.
Vous convenez que, en cas de manquement à vos obligations en vertu de la clause 12 « Résiliation » des Conditions d’utilisation, Guillemot subira un préjudice irréparable, tel qu’aucun recours juridique ne saurait lui offrir une protection adéquate contre ce préjudice ni une compensation appropriée pour celui-ci. Guillemot aura droit à l’exécution en nature de vos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation, ainsi qu’à d’autres mesures de redressement.
10. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Guillemot recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels en conformité avec sa politique de protection des renseignements personnels. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter :
Pour les produits de marque Thrustmaster vendus sur le Site Web <eshop.thrustmaster.com> :
La Politique de protection de la vie privée de Guillemot en anglais; ou
La Politique de protection de la vie privée de Guillemot en français.
Pour les produits de marque Hercules vendus sur le Site Web <eshop.hercules.com> :
La Politique de protection de la vie privée de Guillemot en anglais; ou
La Politique de protection de la vie privée de Guillemot en français.
11. POLITIQUE EN MATIÈRE DE COMMUNICATIONS NON SOLLICITÉES
Veuillez ne pas communiquer des idées, des suggestions, ou n’importe quels autres éléments non sollicités à Guillemot. Guillemot n’accepte ni ne prend en considération les idées non sollicitées, y compris les idées de nouvelles campagnes publicitaires, de plans marketing, de nouvelles promotions, de marchandises, de services ou de technologies nouveaux ou améliorés, d’améliorations de produits, de processus, de noms, d’échantillons, de démonstrations, d’images, de photographies, d’illustrations (chacun étant une « communication » et collectivement les « communications »). L’objectif de cette politique est d’éviter les malentendus ou les différends éventuels. Si, malgré notre demande de ne nous communiquer aucune communication, vous en transmettez à Guillemot, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire des communications accorde) à Guillemot, à ses sociétés affiliées et à leurs ayants droit un droit et une licence perpétuels, libres de redevances, irrévocables, illimités, non exclusifs, mondiaux, cessibles et pouvant être concédés en sous-licence, d’utiliser, de copier, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, d’exécuter, d’afficher et d’exploiter autrement les communications ou toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique associée aux communications et de créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sous n’importe quelle forme, via n’importe quels média et en utilisant n’importe quelle technologie, que ces formes, médias et technologies soient actuellement connus ou développés ultérieurement, sans vous verser de compensation ni en verser à toute autre personne, sans aucune responsabilité quelle qu’elle soit, et libres de toute obligation de confidentialité ou autres obligations de la part de Guillemot, de ses sociétés affiliées ou de leurs ayants droit, et vous convenez, déclarez et garantissez que tous les droits moraux sur les communications sont cédés en faveur de Guillemot, de ses sociétés affiliées et de leurs ayants droit. Guillemot ne donne aucune assurance que votre communication sera traitée comme étant confidentielle.
12. RÉSILIATION
Si vous enfreignez l’une quelconque ou plusieurs des dispositions des Conditions d’utilisation ou si vous mettez fin aux présentes Conditions d’utilisation, votre autorisation d’utiliser les Sites Web prend automatiquement fin et vous devez immédiatement détruire tout contenu copié, reproduit, republié, téléchargé, capturé ou imprimé à partir d’un des Sites Web ou de plusieurs des Sites Web. Vous déclarez et garantissez que, dans le cas où votre autorisation d’utiliser les Sites Web prendrait fin, sans limiter ce qui précède, vous n’accéderez à aucun des Sites Web et vous n’utiliserez plus aucun des Sites Web, de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, et vous détruirez sans délai tous les fichiers téléchargés (y compris au moins les images mises en cache, le logiciel, et tous les autres fichiers) qui sont liés à un ou plusieurs des Sites Web, tous les contenus, ainsi que leurs copies électroniques ou imprimées, le cas échéant, et effacerez votre historique de navigation et de téléchargement.
Guillemot peut, à sa seule discrétion, modifier, suspendre ou résilier, temporairement ou de façon permanente, les Sites Web ou toute partie de ceux-ci ou l’une de leurs fonctionnalités, en tout temps, pour quelque raison que ce soit, sans aucun avis ni aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne. Guillemot peut, immédiatement, suspendre votre autorisation d’utiliser les Sites Web ou y mettre fin (en tout ou en partie), si, notamment : i) nous sommes tenus de le faire pour nous conformer à une exigence prévue par la loi ou à une ordonnance d’un tribunal; ii) nous croyons, avec raison, qu’il y a eu un comportement qui crée (ou pourrait créer) une responsabilité ou un préjudice pour Guillemot, ses sociétés affiliées, tout utilisateur ou tout tiers; ou iii) vous enfreignez de manière importante ou répétée les modalités des présentes Conditions d’utilisation. Si votre autorisation d’utiliser les Sites Web est révoquée pour quelque raison que ce soit, a) les Conditions d’utilisation continueront néanmoins de s’appliquer et de vous lier en ce qui concerne votre utilisation antérieure des Sites Web et tout ce qui s’y rapporte ou en découle; et b) Guillemot pourra continuer à utiliser et divulguer vos renseignements personnels aux fins qui restent pertinentes (conformément à la Politique de protection de la vie privée de Guillemot, ainsi qu’elle est modifiée de temps à autre).
Les clauses 1, 2, 7, 8, 9, 11, 12, 15, 16, 17 et 18 des Conditions d’utilisation survivront à la résiliation des Conditions d’utilisation pendant une période indéfinie.
13. SITES DE TIERS
Les Sites Web peuvent contenir des liens vers d’autres sites Internet ou ressources et entreprises exploités ou contrôlés par d’autres personnes (collectivement appelés « sites de tiers »). Les sites de tiers sont indépendants de nous, et nous n’avons aucune responsabilité ou obligation à l’égard des sites de tiers ni aucun contrôle sur eux, leur entreprise, leurs biens, leurs services, leur contenu, leurs liens, leur diffusion sur le Web ou toute autre forme de transmission, leurs changements ou leurs mises à jour. Les liens vers des sites de tiers sont fournis uniquement pour votre commodité et l’inclusion de tout lien ou de toute publicité ne signifie aucunement une approbation de la part de Guillemot. Votre utilisation des sites de tiers et vos relations avec les propriétaires ou les exploitants de sites de tiers sont à vos propres risques, et vous ne ferez aucune réclamation contre Guillemot découlant de votre utilisation de tout site de tiers ou de vos relations avec les propriétaires ou les exploitants de tout site de tiers.
14. LIENS, CADRAGE ET SITE MIROIR
Guillemot se réserve le droit d’interdire tout lien vers les Sites Web, en tout temps, pour quelque raison que ce soit, sans aucun préavis, et sans aucune responsabilité ni envers vous ni toute autre personne. Le cadrage de chacun des Sites Web ou de son contenu, sous quelque forme et par quelque méthode que ce soit, est strictement interdit. La reproduction miroir de chacun des Sites Web, en tout ou en partie, sous quelque forme et par quelque méthode que ce soit, est strictement interdite.
15. LOIS APPLICABLES ET COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX
Non applicable aux résidents de la province de QUÉBEC : Nous excluons toutes les déclarations et garanties que tout produit, tout contenu, toute fonction ou tout service publié sur LES siteS Web soit disponible pour utilisation dans le pays, la province, le TERRITOIRE ou l’État où vous résidez, ou qu’ils soient conformes aux exigences légales ou réglementaires de l’endroit où vous résidez. Les personnes qui choisissent D’UTILISER LES siteS Web le font de leur propre chef et ont la responsabilité de se conformer aux lois locales applicables.
Les présentes Conditions d’utilisation et leur interprétation sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada applicables dans cette province. Dans l’éventualité de tout litige qui surviendrait relativement à la conclusion, à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des Conditions d’utilisation, les tribunaux du Québec (CANADA), DANS LE DISTRICT JUDICIAIRE DE MONTRÉAL, auront compétence exclusive sur tous les aspects du litige.
16. PARTIE ESSENTIELLE DE LA TRANSACTION (non applicable aux résidents de la province de QUÉBEC)
Les parties reconnaissent que les avis de non-responsabilité énoncés à la clause 7 et les limitations de responsabilité énoncées à la clause 8 constituent chacun un élément essentiel des présentes Conditions d’utilisation entre les parties, et que les parties n’auraient pas conclu les présentes Conditions d’utilisation sans de tels avis de non-responsabilité et limitations de responsabilité.
17. AVIS
Tout avis requis ou permis en vertu des Conditions d’utilisation doit être fourni à : a) vous, à l’adresse et aux coordonnées que vous avez fournies dans votre compte; b) nous, à l’adresse mentionnée au début des présentes Conditions d’utilisation. Un tel avis sera réputé avoir été fourni lors de la remise en main propre de l’avis ou, si l’avis est envoyé par courrier certifié ou recommandé, port payé, cinq (5) jours après la date de mise à la poste. Nonobstant ce qui précède, les informations concernant la modification des présentes Conditions d’utilisation seront envoyées par écrit aux résidents du Québec à leurs adresses de courriel respectives (l’adresse de courriel que vous avez fournie dans votre compte); et cet avis sera réputé avoir été fourni dès l’envoi du courriel.
18. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent déclare une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation nulle ou inexécutoire, cette disposition sera appliquée dans la limite maximale permise, et les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation demeureront pleinement en vigueur
L’omission de Guillemot d’exiger ou de faire respecter votre exécution d’une disposition particulière des présentes Conditions d’utilisation ou notre non-exercice de tout droit que nous avons en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas considéré comme une renonciation à notre droit de nous prévaloir de cette disposition des présentes Conditions d’utilisation dans toute autre circonstance ou occurrence.
Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre les parties relativement à l’objet des présentes, et remplacent l’ensemble des communications, déclarations, accords ou ententes antérieurs ou concomitants, qu’ils soient écrits, électroniques ou oraux, entre les parties à cet égard. Les titres des présentes Conditions d’utilisation ont été insérés uniquement afin d’en faciliter la consultation et ne modifieront pas, de quelque manière que ce soit, la signification ou la portée des dispositions de celles-ci.
Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent au bénéfice des parties. Vos droits et vos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation et en ce qui concerne l’utilisation des Sites Web sont incessibles. Nous avons le droit de céder nos droits et nos obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation.
Sauf si vous êtes un résident domicilié dans la province de Québec, les parties conviennent que les Conditions d’utilisation sont rédigées en langue anglaise; dans toute la mesure permise par la loi applicable, en cas de divergence entre la version en langue anglaise et toute version en langue non anglaise des Conditions d’utilisation, la version en langue anglaise prévaudra.
Pour les résidents de la province de Québec : Vous reconnaissez avoir eu la possibilité de conclure les présentes Conditions d’utilisation en anglais et en français et avoir expressément demandé de conclure les présentes Conditions d’utilisation en anglais uniquement, après avoir eu la version française à votre disposition. Par conséquent, les parties consentent par les présentes à ce que les présentes Conditions d’utilisation soient rédigées exclusivement en anglais et à ce que tous les documents connexes soient rédigés en anglais uniquement. Vous reconnaissez vous être fait offrir le choix de conclure ce contrat en anglais et en français et avoir expressément demandé de le conclure uniquement en anglais, après avoir reçu la version française. Par conséquent, les parties conviennent que ce contrat soit rédigé exclusivement en anglais et que tous les documents qui s’y rattachent soient uniquement en anglais. En cas de divergence entre la version en langue française et toute version en langue non française des Conditions d’utilisation, la version en langue française prévaudra.
19. COORDONNÉES
Si vous avez des questions, des commentaires ou des plaintes, vous pouvez communiquer avec nous aux adresses suivantes :
Guillemot Inc.
Adresse : 6300. avenue du Parc, bureau 440
Pour les résidents de la province de Québec : nos numéros de téléphone actuels* sont + 1 873 888 1015 (langue française) et + 1 418 478 2116 (langue anglaise).
*Les numéros de téléphone pertinents — qui peuvent changer de temps à autre — pour nous contacter dépendent de votre pays de résidence et de votre langue; pour connaître les dernières informations au sujet des coordonnées pour nous joindre, veuillez consulter les liens suivants :
Pour les produits vendus sur le Site Web <eshop.thrustmaster.com> :
https://support.thrustmaster.com/en/contact-en/ (Anglais)
https://support.thrustmaster.com/fr/contact-fr/ (français)
Pour les produits vendus sur le Site Web <eshop.hercules.com> :
https://support.hercules.com/en/contact-en/ (Anglais)
https://support.hercules.com/fr/contact-fr/ (français)
